Étiquette : DMA
Sovereignty vs. the Market: The Transatlantic Standoff Over Digital Regulation
Amid direct criticism from Washington and Brussels’s unapologetic firmness, digital regulation has become a major point of transatlantic friction. Behind the diplomatic exchanges and the opening of a limited dialogue, a fundamental divergence is taking shape regarding the very role of regulation: an instrument of sovereignty for the European Union,…
Souveraineté contre marché : le face-à-face transatlantique sur la régulation numérique
Entre critiques frontales de Washington et fermeté assumée de Bruxelles, la régulation numérique est devenue un point de friction transatlantique majeur. Derrière les échanges diplomatiques et l’ouverture d’un dialogue limité, c’est bien une divergence de fond qui s’installe sur le rôle même de la norme : instrument de souveraineté pour…
DMA: Connected TV in the Crosshairs of European Broadcasters
As the first review of the Digital Markets Act approaches, European broadcasters are urging the Commission to expand its scope to include smart TVs and voice assistants. In a letter addressed to Teresa Ribera, they warn of the growing role of these interfaces as new gateways to content. With just…
DMA : les téléviseurs connectés dans le viseur des diffuseurs européens
À l’approche de la première évaluation du Digital Markets Act, les diffuseurs européens pressent la Commission d’élargir son champ d’application aux téléviseurs connectés et assistants vocaux. Dans une lettre adressée à Teresa Ribera, ils alertent sur le rôle croissant de ces interfaces comme nouveaux points d’accès aux contenus. À quelques…
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players Launched to assess whether European digital law is still fit for purpose—if it ever was—the Commission’s “digital fitness check” concluded on March 11 with nearly 200 submissions. Many, both Europeans and Americans, seized the opportunity to list their…
DG JUST vs. DG CONNECT: battle for power over platforms
Digital regulation no longer pits Brussels against platforms, but also pits directorates-general against each other. With TikTok, DG Connect is using the DSA to intervene in service design. With the Digital Fairness Act, DG Justice is preparing a text to do exactly the same thing. Behind the rhetoric of protection,…
De Caramail à Nokia : anatomie d’un effacement numérique européen
En vingt ans, de nombreux services européens ont vu leur avance s’éroder au profit de plateformes internationales, surtout américaines, mieux armées pour déployer effets de réseau, capitaux et écosystèmes globaux, révélant les limites structurelles de la compétitivité européenne malgré quelques succès et récentes tentatives réglementaires. Peu d'études dressent une liste…
European Digital Regulation: From Markets to Morals
Unable to conceive of the digital world as a normal arena for political debate, European institutions treat it as a pathology that needs to be regulated. From the e-commerce directive to the Democracy Shield, regulation no longer organizes debate: it administers values, multiplies acronyms, and pre-frames what can still be…
Régulation numérique européenne : à chaque vertu son acronyme
Incapables de penser le numérique comme un espace de conflit politique normal, les institutions européennes le traitent comme une pathologie à encadrer. De la directive e-commerce au Democracy Shield, la régulation n’organise plus le débat : elle administre des valeurs, multiplie les acronymes et pré-cadre ce qui pourra encore être…
Virginie Joron : « À chaque crise, la Commission s’arroge de nouvelles compétences »
Député européen, membre du groupe des Patriotes pour l’Europe, Virginie Joron siège notamment en commission IMCO, au sein des groupes de travail du Parlement européen sur le Digital Services Act (DSA) et sur le Digital Market Act (DMA), à la commission du contrôle budgétaire, ainsi qu’à la commission temporaire sur…
Liste noire : Washington hausse le ton contre Bruxelles
S’agit-il d’un dernier avertissement avant des représailles ciblées ? Hier, la Représentation américaine au commerce (USTR) a publiquement exprimé son exaspération face aux mesures européennes visant les groupes américains, en citant nommément plusieurs grandes entreprises européennes - dont les français Mistral AI et Cap Gemini - un choix qui laisse…
Protection des mineurs : le Parlement européen prépare une nouvelle couche de régulation du numérique
L’arsenal européen pour encadrer le numérique – du RGPD au DSA, du DMA à l’IA Act – est déjà lourd, mais le Parlement veut aller plus loin au nom de la protection des mineurs. Les euro-députés poussent pour de nouvelles règles, y compris une majorité numérique à 16 ans pour…
Washington et Bruxelles, deux philosophies de la puissance numérique
La recherche de la juriste américaine Hannah Bloch-Wehba sur la montée des plateformes dans la gouvernance publique éclaire une fracture majeure : aux États-Unis, les grandes sociétés technologiques sont intégrées à la régulation et à l’action publique, tandis qu’en Europe, elles font l’objet d’un encadrement de plus en plus strict.…
DMA : Apple sabre le règlement de l’UE
Apple critique le Digital Markets Act de l'UE, qu'elle considère comme un frein à l'innovation, et plaide pour son abrogation face à une Commission européenne qui reste ferme sur sa position. Cette fois, Apple a dégainé... Si les AirPods 3 ne peuvent pas utiliser la fonction de traduction instantanée en…
Assessment of the Digital Markets Act: King & Spalding highlights critical procedural shortcomings
As the evaluation of the Digital Markets Act approaches, a report by King & Spalding highlights procedural shortcomings in the regulation, calling for clarification and greater consideration of business rights to ensure its effectiveness. In the run-up to the triennial review of the Digital Markets Act (DMA), scheduled for 2026,…
Évaluation du Digital Markets Act : King & Spalding souligne des lacunes procédurales critiques
À l'approche de l'évaluation du Digital Markets Act, un rapport du cabinet King & Spalding souligne les lacunes procédurales de ce règlement, appelant à des clarifications et à une meilleure prise en compte des droits des entreprises pour en garantir l'efficacité. À l’approche de l’évaluation triennale du Digital Markets Act…
DMA : les européens veulent revenir en arrière
Une étude de Nextrade Group révèle que la majorité des consommateurs européens critiquent les restrictions du Digital Markets Act, qui compliquent leur expérience en ligne et réduisent la personnalisation des services numériques. Nextrade Group lance un pavé dans la mare... Selon une étude menée auprès de 5 000 consommateurs européens…
Parlement européen : changement de ton sur le DMA
Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen accueillait aujourd’hui la commissaire à la concurrence, Teresa Ribeira. L’objectif de la discussion était d’échanger sur le Digital Markets Act (DMA) et son application, notamment…
Mesure d’audience : l’audiovisuel réclame des obligations concrètes pour les plateformes
Face aux plateformes, les représentants des chaînes de télévision privées et publiques, streamers et régies publicitaires à Bruxelles réclament des règles du jeu équitables en matière de mesure d’audience. Pour cela, ils estiment que la Commission européenne devrait adopter des lignes directrices sur base du Media Freedom Act, qui met…
Audience measurement: broadcasters call for concrete obligations on platforms
Facing up to platforms, representatives of private and public TV channels, streamers and advertising agencies in Brussels are calling for a level playing field when it comes to audience measurement. To this end, they believe that the European Commission should adopt guidelines based on the Media Freedom Act, which sets…
What American companies do not like about European regulations
The contributions of American tech and cultural players to the White House's call on trade barriers show that each wants to see different European measures disappear: tech is attacking taxes on digital services, the DSA and the DMA, while the cultural sector is criticizing the copyright directive's text and data…
Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne
Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun veut voir disparaître des mesures européennes différentes : la tech s’attaque aux taxes sur les services numériques, au DSA et au DMA, tandis que le…
La commission européenne attaque une fois encore Google et Apple
En se basant sur le DMA, l'Union européenne veut obtenir d'Apple et de Google un changement radical de leur stratégie sur des produits phares comme iOS ou Google Play. A quelques encablures de l'annonce par Donald Trump des nouveaux droits de douanes, notamment sur les produits européens, la Commission européenne…
Donald Trump attacks digital services tax, DMA, DSA, and SMA directive
In a memorandum to his ministers, Donald Trump demands that they take action to counteract the various taxes and legislation passed in Europe that he claims target American companies. In doing so, he defends Meta and Apple as well as Netflix and Disney. In the end, Donald Trump didn't choose…