En envisageant de qualifier ChatGPT de très grand moteur de recherche, la Commission européenne déplacerait le centre de gravité du Digital Services Act. Conçu pour réguler la circulation publique de contenus tiers, le DSA pourrait devenir un instrument de supervision des architectures conversationnelles privées. Un glissement juridique majeur, et hautement politique. Selon nos confrères de Contexte, la perspective d’une désignation de ChatGPT envisagée à la rentrée 2025 au titre du Digital Services Act n’a plus rien d’hypothétique : « la Commission européenne est certaine de superviser ChatGPT au nom du DSA, possiblement dès ce printemps. Elle doit encore décider s’il s’agit d’une très grande plateforme ou un moteur de recherche (VLOP ou VLOSE) », écrit aujourd’hui Guénaël Pépin. Si cette hypothèse se confirmait, elle soulèverait d’importantes questions d’ordre juridique. D’un côté, faire entrer ChatGPT dans le champ du DSA impliquerait une interprétation particulièrement extensive du…
