Étiquette : Parlement européen
AI Omnibus: Brussels Caught Between Political Urgency and Industry Pressure
Under pressure from the scheduled August 2026 entry into force of several provisions of the AI Act, the European Parliament and the Council are seeking to accelerate the adoption of the “Digital Omnibus on AI.” This text specifically provides for postponing that deadline. But amid technical differences and industry demands,…
AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie
Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à accélérer l’adoption du « Digital Omnibus on AI ». Ce texte prévoit précisément de reporter cette échéance. Mais entre divergences techniques et demandes de l’industrie,…
Digital Omnibus: Audience Measurement Firms on High Alert
Left out of the Digital Omnibus proposal, audience measurement companies are concerned about a text that weakens their status as trusted third parties and threatens data comparability across Europe. They are now attempting to secure adjustments from Parliament and the Council. It is a blind spot with potentially systemic consequences.…
Digital Omnibus : les mesureurs d’audience en état d’alerte
Oubliés dans la proposition de Digital Omnibus, les spécialistes de la mesure d’audience s’inquiètent d’un texte qui fragilise leur statut de tiers de confiance et menace la comparabilité des données en Europe. Ils tentent désormais d’obtenir des ajustements auprès du Parlement et du Conseil. C’est un angle mort aux conséquences potentiellement…
Le Parlement européen en Chine pour la première fois depuis huit ans
Une délégation de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen s’est rendue à Pékin et Shanghai du 31 mars au 2 avril, une première depuis huit ans, pour aborder les tensions...
AI Omnibus: Plenary Vote on March 25, Followed by a Swift Trilogue
Adopted without debate and with few amendments tabled in plenary, the Digital Omnibus on AI will be put to a vote in the European Parliament on March 25. A trilogue is expected to follow shortly thereafter. The “Digital Omnibus” on artificial intelligence, presented by the European Commission as a text…
AI Omnibus : vote en plénière le 25 mars avant un trilogue rapide
Adopté sans débat et avec peu d’amendements présentés en plénière, le Digital Omnibus sur l’IA sera soumis au vote du Parlement européen le 25 mars. Un passage en trilogue est attendu dans la foulée. Le « Digital Omnibus » sur l’intelligence artificielle, présenté par la Commission européenne comme un texte…
Piracy: A Damning Assessment, but Still No EU Response
A report by Stuart Thomson confirms the explosion of piracy in the streaming era, which has become both instantaneous and systemic. Despite estimated losses of 30 billion euros and growing pressure from Parliament, the European Commission continues to point to point to an hypothetical revision of the Copyright Directive. While…
Piratage : un diagnostic accablant, une réponse européenne toujours absente
Un rapport de Stuart Thomson confirme l’explosion du piratage à l’ère du streaming, devenu instantané et systémique. Malgré des pertes estimées à 30 milliards d’euros et une pression croissante du Parlement, la Commission européenne renvoie encore à une hypothétique révision de la directive droit d’auteur. Alors que la Commission européenne…
AI Omnibus: It’s no longer an omnibus—it’s a high-speed train!
The AI Digital Omnibus is moving full steam ahead in Brussels. But the rushed timeline and the limited space given to parliamentary input are raising questions about the quality of the legislative process. The “Digital Omnibus” proposal on artificial intelligence, intended to simplify the implementation of the AI Act, continues…
AI Omnibus : ce n’est plus un omnibus, c’est un TGV !
Le Digital Omnibus sur l’IA avance à toute vitesse à Bruxelles. Mais la précipitation du calendrier et la place limitée accordée aux avis parlementaires soulèvent des questions sur la qualité du processus législatif. Le projet de « Digital Omnibus » sur l’intelligence artificielle, censé simplifier l’application de l’AI Act, poursuit…
AI Omnibus : compromis au Parlement, texte presque prêt au Conseil… un trilogue sous tension en vue
Un compromis politique a finalement émergé au Parlement sur l’AI Omnibus, ouvrant la voie au vote en commission prévu le 18 mars. Reste que les positions du Conseil et des eurodéputés divergent déjà sur plusieurs points sensibles. Le projet de « Digital Omnibus » sur l’AI Act continue d’avancer à…
AI and copyright: Parliament rules in favor of creators
Adopted by a large majority, Axel Voss's own-initiative report on artificial intelligence and copyright sends a clear political signal to the European Commission. Faced with arguments from technology companies, MEPs chose to support the demands of the cultural sector, which welcomes a text calling for greater transparency, authorization, and remuneration…
IA et droit d’auteur : le Parlement tranche en faveur des créateurs
Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission européenne. Face aux arguments des entreprises technologiques, les eurodéputés ont choisi de soutenir les revendications du secteur culturel, qui se félicite d’un texte appelant à…
AI Act Omnibus: political deadlock in Parliament, two-stage vote considered
The AI Act simplification project is bogged down in the European Parliament. According to our information, political groups are now considering splitting the vote on the text in order to circumvent an impasse on the most controversial measures, notably the powers of the European AI Office. This solution reveals the…
AI Act Omnibus : blocage politique au Parlement, un vote en deux temps envisagé
Le projet de simplification de l’AI Act s’enlise dans les équilibres du Parlement européen. Selon nos informations, les groupes politiques envisagent désormais de scinder le vote du texte afin de contourner une impasse sur les mesures les plus controversées, notamment les pouvoirs du Bureau européen de l’IA. Une solution révélatrice…
AI Act Omnibus: the fight over timing and enforcement
Presented as a simple simplification exercise, the Digital Omnibus on the AI Act reveals a much more strategic ambition on the part of the Commission: to regain control of the implementation schedule and centralize market surveillance around the AI Office. But in the European Parliament, the attempt to extend the…
AI Act Omnibus : la Commission veut plus de pouvoirs, le Parlement freine
Présenté comme un simple exercice de simplification, le Digital Omnibus sur l’AI Act révèle une ambition bien plus stratégique de la Commission : reprendre la main sur le calendrier d’application et centraliser la surveillance du marché de l'IA autour de l’AI Office. Mais au Parlement européen, la tentative d’extension des…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
Better law-making: the European Parliament in search of a healing narrative
The "better law-making" report adopted yesterday by the European Parliament's Legal Affairs Committee seems less like a turning point than an attempt at narrative de-escalation. The Parliament is seeking to respond to growing frustration with European institutions, without going so far as to take the politically costly action that would…
Mieux légiférer : le Parlement européen à la recherche d’un récit réparateur
Le rapport « mieux légiférer » adopté hier en commission affaires juridiques du Parlement européen ressemble moins à un tournant qu’à une tentative de désescalade narrative. Le Parlement cherche à répondre à la frustration croissante vis-à-vis des institutions européennes, sans aller jusqu’à l’acte politiquement coûteux qui s’imposerait pourtant : geler…
AI Act Omnibus : le Parlement entre en scène, sans empressement
La Commission européenne voulait aller vite pour ajuster l’AI Act. Le Parlement européen, lui, a choisi de prendre le temps. Les commissions LIBE et IMCO viennent de désigner leurs rapporteurs respectifs : Michael Mc Namara, qui confirme qu’il n’agira pas dans la précipitation, et Arba Kokalari. La procédure parlementaire sur…
Fight against piracy : rights holders and Parliament are still waiting for a clear signal from the Commission.
In the European Parliament, the diagnosis is unanimous: content piracy, particularly live streaming, thrives on loopholes in the current framework and fuels a structured criminal economy. Rights holders and MEPs are calling for action. The Commission, for its part, recognizes the limitations of its approach, but has not yet committed…
Face au piratage, les ayants droit et le Parlement attendent, encore, un signal clair de la Commission
Au Parlement européen, le diagnostic est unanime : le piratage des contenus, notamment en direct, prospère sur les failles du cadre actuel et alimente une économie criminelle structurée. Ayants droit et eurodéputés réclament un passage à l’acte. La Commission, elle, reconnaît les limites de son approche, sans encore s’engager à…
The European Parliament votes on access to social networks for young people, without solid proof of their harmfulness
The European Parliament has voted by a large majority in favor of a resolution calling for a massive tightening of online protection for minors: a harmonized minimum age of 16, a ban on functions deemed "addictive" and tougher penalties for platforms. Problem: some of the fundamental data provided by the…
Le Parlement européen vote sur l’accès des réseaux sociaux pour les jeunes, sans preuve solide de leur nocivité
Le Parlement européen a voté à large majorité une résolution demandant un durcissement massif de la protection des mineurs en ligne : âge minimum harmonisé à 16 ans, interdiction de fonctions jugées « addictives » et sanctions renforcées pour les plateformes. Problème, certaines des données fondamentales fournies par le Parlement…
Protection des mineurs : le Parlement européen prépare une nouvelle couche de régulation du numérique
L’arsenal européen pour encadrer le numérique – du RGPD au DSA, du DMA à l’IA Act – est déjà lourd, mais le Parlement veut aller plus loin au nom de la protection des mineurs. Les euro-députés poussent pour de nouvelles règles, y compris une majorité numérique à 16 ans pour…
Culture, démocratie, information : l’Agora européenne suscite des doutes
Le grand projet Agora EU de la Commission européenne, qui mêle soutien à la culture, à l’information et aux associations citoyennes suscite des inquiétudes quant à la transparence, à l'indépendance des médias et au risque de dilution des financements attribués à la création artistique. La Commission européenne a présenté, le…