Étiquette : Piratage

Droit d’auteur : Bruxelles s’épargne la réouverture explosive de la directive de 2019

La Commission européenne a lancé ce 18 mai un appel à contributions sur l’avenir du droit d’auteur, officiellement centré sur l’évaluation de la directive de…

Le conseil d’Etat casse la réponse graduée au nom du droit européen

Le Conseil d’État a partiellement censuré le décret Hadopi pour non‑conformité au droit européen des données personnelles et enjoint au gouvernement d’imposer une conservation «…

Piratage : un diagnostic accablant, une réponse européenne toujours absente

Un rapport de Stuart Thomson confirme l’explosion du piratage à l’ère du streaming, devenu instantané et systémique. Malgré des pertes estimées à 30 milliards d’euros…

Face au piratage, les ayants droit et le Parlement attendent, encore, un signal clair de la Commission

Au Parlement européen, le diagnostic est unanime : le piratage des contenus, notamment en direct, prospère sur les failles du cadre actuel et alimente une…

France Télévisions en première ligne contre la cybermalveillance

France Télévisions profite du lancement du « Cyber Mois » pour donner le détail de ses actions en matière de lutte contre les attaques en…

Piratage : la Suède veut criminaliser la consommation d’IPTV illégal

La Suède propose d'interdire explicitement la consommation de services IPTV illégaux, tout en prévoyant des sanctions pour les utilisateurs et des mesures de blocage pour…

Affaire Bartz v. Anthropic : accord historique à 1,5 milliard de dollars

Anthropic paiera au moins 1,5 milliard pour son utilisation de livres piratés pour entraîner Claude. Un pas majeur, mais les grandes questions juridiques sur l’IA…

IA & copyright : Anthropic bénéficie du fair use, mais devra réparer le piratage de milliers d’oeuvres

Coup de théâtre ! Un juge californien vient de décider que l’entraînement de Claude, le LLM d’Anthropic, avec des œuvres protégeés par le copyright bénéficie…

L’action de la Commission européenne contre le piratage est inopérante

17 mois après l’adoption de la recommandation de la Commission pour lutter contre le piratage de contenus live, le phénomène est loin d'être endigué. En…

Rapport de l’Arcom sur le piratage

Selon une nouvelle étude de l'Arcom sur les habitudes de piratage en ligne, le volume global de consommation illicite n'a pas varié à la baisse…

Grégoire Polad : « Nous demandons au législateur de résoudre les asymétries réglementaires »

L’association qui représente les chaînes et streamers privés en Europe tient aujourd’hui son grand évènement à Bruxelles, pendant lequel sera présenté son Manifeste pour les…

Les drames dominent le top 10 des films les plus piratés en 2024

TorrentFreak publie le top10 des films les plus piratés, et une archive depuis le début de cette année. Une analyse éclaire de ces classements permet…

Le piratage audiovisuel, une destruction de valeur d’1 milliard d’euros

Les conséquences du piratage audiovisuel sur les ayants droit et les chaines thématiques sont un sujet majeur pointé par l'ACCèS, avec des chiffres alarmants sur…

Sport : La Commission manque d’ambition face à la mafia du piratage

La Commission européenne confirme qu'elle ne proposera aucune mesure législative visant à lutter contre le piratage d'évènements sportifs avant 2025, au plus tôt. Dans l'intervalle,…

Lutte contre le piratage de matchs : la Commission européenne botte en touche

La Commission européenne a adopté sa recommandation sur le piratage d'évènements en direct. Les organisateurs de matchs et de spectacles ainsi que leurs partenaires des…

Lutte contre le piratage d’évènements sportifs : la recommandation décevante de la Commission

La future recommandation de la Commission européenne sur la lutte contre le piratage d'évènements sportifs a fuité et nous la publions : les parties prenantes…

Internet 2022 : usages en hausse, piratage en baisse

Malgré la fin des mesures sanitaires, 2022 était une bonne année pour Internet, avec une confirmation du poids du e-commerce et des réseaux sociaux. Du…

Sport : accord français pour lutter contre le piratage de matchs

Sous l'égide de l'Arcom, les quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet et l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs viennent de signer un accord permettant…

Piratage d’évènements live : la Commission ne proposera pas de texte contraignant

C'est la déception dans le monde du sport et du spectacle : la Commission européenne ne proposera pas de texte contraignant pour lutter contre le…

Piratage sportif : 108 organisations en faveur d’une loi européenne

En même temps que 108 organisations de la culture, du sport et de l'audiovisuel, plus d'une centaine de députés européens ont réclamé à la Commission…

Piratage sportif : le cabinet Breton traine les pieds…

La Commission européenne est une énième fois pressée par les élus et le secteur du live de mettre en place une législation de lutte contre le…

Piratage : élus européens et acteurs du live réclament une loi à la Commission

Les parlementaires européens et organisateurs d'évènements live s'impatientent : la Commission européenne n'a toujours pas déposé de proposition pour lutter contre le piratage d'évènements sportifs…

Piratage sportif : les ayants droit réclament une solution contraignante à l’UE

A la demande du Parlement européen, Thierry Breton a promis a plusieurs reprises de déposer un texte permettant de lutter contre le piratage d'événements sportifs…