Droit voisin : la cour européenne déclenche un tsunami
La cour de justice de l'UE vient de rendre un arrêt qui met fin à une pratique de plus de 30 ans dans le domaine…
La CJUE conforte le fonctionnement d’Hadopi
La CJUE autorise l’accès à des données personnelles stockées par des opérateurs de télécommunications, y compris pour des délits sans gravité particulière. Le jugement était…
Tollé après une recommandation d’un avocat général de la CJUE qui ouvre la porte au fair use
Le monde de la photographie s'alarme d'une position de l'avocat général de la CJUE, qui interprète la notion de communication à un public nouveau de manière…
Piratage : la CJUE autorise la réparation forfaitaire punitive du préjudice
Le droit européen relatif au droit d'auteur autorise les États membres à prévoir une réparation forfaitaire - et d'un montant suffisamment élevé que pour être…
Édition : rappel de l’exclusivité du droit des auteurs par la CJUE
Le droit d'auteur n'est pas un droit que le législateur peut limiter à son gré : la CJUE vient de décider que le transfert à un organisme spécialisé du…
Le Pearl Harbor du safe harbor !
On se souviendra du 6 octobre 2015 comme le Pearl Harbor du "safe harbor" américain. La Cour de Justice de l'Union Européenne, se rangeant à…
CJUE : le démontage du statut d’intermédiaire technique se poursuit
L'avocat général a déposé aujourd'hui des conclusions qui, si elles sont adoptées par la Cour de Justice des Communautés Européennes, montrent la voie vers un…
David El Sayegh : « C’est un cuisant revers que viennent d’essuyer les importateurs »
Récent transfuge à la Sacem, l'ancien directeur général du SNEP, David El Sayegh, répond à chaud sur le jugement de la Cour européenne de justice qui vient…