Jour : 25 janvier 2017
Une date pour Orange Bank
Ce n'est pas encore précis, mais Orange a confirmé le lancement de sa banque dans un délai de "quelques semaines". Stéphane Richard, le Pdg d'Orange, entend ainsi...
Piratage : la CJUE autorise la réparation forfaitaire punitive du préjudice
Le droit européen relatif au droit d'auteur autorise les États membres à prévoir une réparation forfaitaire - et d'un montant suffisamment élevé que pour être punitif - des actes de piratage de contenu. Une disposition de droit polonais - transposant la directive de 2004 concernant le respect des droits de…
L’affaire Vivendi vs Mediaset devant les autorités italiennes
L'autorité italienne des communications AGCOM entendra la direction de Mediaset début février dans le cadre de son enquête sur la montée de Vivendi...
La commission de déontologie rattrape Benoît Loutrel par le col
L'Arcep est dans l'embarras. Son directeur général devait prendre ses fonctions chez Google, assorti d'un blanc seing de la commission de déontologie de la fonction...
République numérique : un décret qui fâche
Les associations professionnelles du numérique (FEVAD, Syntec Numérique et TECH IN France) montent au créneau contre la loi République numérique. Précisément, ces...
Dailymotion bloqué en Russie !
L'agence Roskomnadzor vient de décider le blocage de la plateforme de video en Russie pour une affaire de "contrefaçon" audiovisuelle. L'affaire est connue depuis hier. Une cour de justice russe a décidé le blocage du site français de video, comme le rapporte Le Fil Franco Russe. La décision est relativement exceptionnelle…
Affaire Carole Bienaimé Besse : une nomination qui ne résout rien
Suite à l'audition de Carole Bienaimé Besse de ce matin par la Commission Culture du Sénat, force est de constater que cette procédure n'aura servi qu'à confirmer la désignation voulue par Gérard Larcher grâce à l'appui sans faille des sénateurs de droite. Même Jean-Claude Gaudin - rarement présent pour ce…
Désignation de Carole Bienaimé Besse au CSA
Après un premier rendez-vous manqué avec les sénateurs il y a une semaine, Carole Bienaimé Besse a donc bien été auditionnée par le...