AI and Privacy: After Months of Uncertainty, Regulators Shift to Education

For a long time, AI applications have been deployed in a virtual blind spot for users, due to a lack of clear information about their implications for personal data. With the publication of a dedicated brochure, the Belgian Data Protection Authority is launching an initiative to educate the public, which…

IA et vie privée : après des mois de flou, les régulateurs passent à la pédagogie

Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la publication d’une brochure dédiée, l’autorité belge de protection des données amorce un mouvement d’acculturation des citoyens, qui pourrait préfigurer une nouvelle phase…

Digital Omnibus : les mesureurs d’audience en état d’alerte

Oubliés dans la proposition de Digital Omnibus, les spécialistes de la mesure d’audience s’inquiètent d’un texte qui fragilise leur statut de tiers de confiance et menace la comparabilité des données en Europe. Ils tentent désormais d’obtenir des ajustements auprès du Parlement et du Conseil. C’est un angle mort aux conséquences potentiellement…

The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players

The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players Launched to assess whether European digital law is still fit for purpose—if it ever was—the Commission’s “digital fitness check” concluded on March 11 with nearly 200 submissions. Many, both Europeans and Americans, seized the opportunity to list their…

Le “digital fitness check” tourne à la thérapie collective des acteurs du numérique

Lancé pour vérifier si le droit numérique européen est toujours adapté - s’il l’a jamais été - le « digital fitness check » de la Commission s’est achevé le 11 mars avec près de 200 contributions. Beaucoup, Européens comme Américains, ont saisi l’occasion de dresser la liste des frustrations accumulées…

Le recours de WhatsApp contre la décision du Comité européen de la protection des données est recevable

Aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé recevable le recours introduit par WhatsApp Ireland contre une décision contraignante du Comité européen de la protection des données (EDPB). Elle annule ainsi une ordonnance du Tribunal de l’UE et...

From experimentation to industrialization: Oracle’s AI roadmap

As generative AI gradually moves out of the demonstrator phase, Oracle intends to support organizations towards operational, measurable uses. At an event held at Roland-Garros, the publisher highlighted its strategy of unifying data and cloud platforms, illustrated by several industrial and public feedbacks. There was nothing innocuous about the setting.…

De l’expérimentation à l’industrialisation : la feuille de route IA d’Oracle

Alors que l’IA générative sort progressivement de la phase des démonstrateurs, Oracle entend accompagner les organisations vers des usages opérationnels et mesurables. Lors d’un événement organisé à Roland-Garros, l’éditeur a mis en avant sa stratégie d’unification des plateformes de données et de cloud, illustrée par plusieurs retours d’expérience industriels et…

GDPR, Data Act, AI Act: the EU launches its great digital overhaul

The European Commission's Digital Omnibus aligns a series of almost vital measures for European digital law. But behind the narrative of efficiency and competitiveness, Brussels is relaunching en bloc texts that have just been consecrated as "historic", at the risk of installing a legislative method that raises questions. The European…

RGPD, Data Act, AI Act : l’UE lance le grand détricotage numérique

L’Omnibus numérique de la Commission européenne aligne une série de mesures presque vitales pour le droit numérique européen. Mais derrière le récit d’efficacité et de compétitivité, Bruxelles relance en bloc des textes tout juste consacrés comme « historiques », au risque d’installer une méthode législative qui interroge. La Commission européenne…

Julien Rosanvallon, directeur général adjoint de Médiamétrie : « Il n’y a pas de mesure sans panel »

Dans un contexte de transformation rapide du paysage médiatique et de l’émergence des données synthétiques, le Livre blanc de Médiamétrie explore l'évolution des mesures d'audience et souligne l'importance cruciale des panels pour assurer des analyses précises et cohérentes. Julien Rosanvallon, qui a co-écrit ce document avec Aurélie Vanheuverzwyn, Directrice Exécutive…

Brussels relaunches the legislative machine: a dense 2026 program for digital and culture

The European Commission's work program for 2026, although limited to a small number of initiatives, promises to be a decisive period, requiring constant commitment from the companies involved. The European Commission's new work program for 2026 confirms one thing: European regulatory production has not said its last word. Although it…

Bruxelles relance la machine législative : un programme 2026 dense pour le numérique et la culture

Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2026, bien qu'il se limite à un nombre restreint d'initiatives, s'annonce comme une période déterminante, nécessitant un engagement constant de la part des entreprises concernées. Le nouveau programme de travail de la Commission européenne pour 2026 confirme une chose :…

Transferts de données vers les Etats-Unis : Le juge européen confirme le Data Privacy Framework

Contrairement à ses décisions dans les affaires Schrems I et II, le juge européen, saisi par le député français Philippe Latombe, a confirmé la dernière décision d’adéquation de la Commission européenne sur le transfert de données de l’UE vers les Etats-Unis. Le Tribunal estime suffisantes les protections assurées par le…

What to expect this fall

Matignon's confirmation that the French bill to implement the Media Freedom Act will be tabled in September, the start of discussions on amending the RGPD, the launch of the future Digital Fairness Act, difficulties in implementing the AI Act, discussions that are bound to be stormy around the 2028-2034 European…

Ce qu’il faut attendre pour la rentrée…

Confirmation par Matignon du dépôt du projet de loi français d’application du Media Freedom Act en septembre, début des discussions sur la modification du RGPD, lancement futur Digital Fairness Act, difficultés d’application de l’AI Act, discussions qui seront forcément houleuses autour du budget européen 2028-2034, vote du rapport d’Axel Voss…

AFCDP : le cadre juridique du transfert de données vers les États-Unis reste incertain, les États doivent agir

L’association représentant les délégués à la protection des données de nombreuses entreprises met en garde contre la vulnérabilité juridique du Data Privacy Framework régissant les transferts de données entre l'UE et les États-Unis, soulignant son incompatibilité avec le RGPD et les lacunes en matière de protection des données personnelles. Elle…

Simplification numérique : Bruxelles déçoit

La Commission européenne avait promis avec son « omnibus numérique » une vaste opération de simplification de la régulation numérique applicable aux entreprises : elle propose en lieu et place de cette simplification de créer une catégorie intermédiaire d’entreprises entre la petite et moyenne entreprise et l’entreprise de grande taille,…

La stratégie de la CNIL pour continuer à exister

La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa stratégie européenne et internationale pour les années à venir. L'objectif revendiqué par l'agence est de garantir la protection des données personnelles à l’échelle de la…

La Commission confirme la révision du RGPD et fournit des précisions sur le futur Digital Fairness Act

Le commissaire Michael McGrath a présenté aujourd’hui aux eurodéputés de la commission IMCO un bilan des actions menées par l’UE en matière de protection des consommateurs,...

L’IA de Meta dans l’UE bloquée par une agence irlandaise

La Data Protection Commission (DPC) irlandaise a dit non à Meta. La maison mère de Facebook va devoir revoir sa copie pour la collecte de données IA. Coup d'arrêt pour Meta en Europe. L'agence irlandaise pour la protection des données a rejeté les arguments de la maison mère de Facebook…

French government asks its Data Protection Authority not to over-interpret the GDPR

As part of his Simplification! action plan, the French Minister of Economy and Finance notes that data regulation poses problems for innovative companies, and intends to require its data protection authority to apply the General Data Protection Regulation in a minimalist manner. The French government is today launching its action…

Bercy demande à la CNIL de ne pas sur-interpréter le RGPD

Dans le cadre de son plan d'action Simplification ! le Ministre de l'économie et des Finances note que la régulation des données pose  problème aux entreprises innovantes, et compte exiger de la CNIL qu'elle applique le Règlement Général sur la Protection des Données de manière minimaliste. Le gouvernement lance aujourd'hui…

Google Bard traité plus sévèrement que ChatGPT, la faute au RGPD

Google Bard a du retarder son lancement en Europe à la demande de la CNIL irlandaise. ChatGPT, en revanche, avait pu se lancer sans passer par les autorités de régulation, du fait de la structure du RGPD, qui n'oblige pas les sociétés basées en dehors de l'UE à respecter les…

La CNIL irlandaise condamne Meta pour le contenu du droit américain

Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée aujourd'hui par la CNIL irlandaise montre encore une fois à quel point la réglementation européenne des données et de leur transfert, à l'heure de la globalisation,…

Blocage de ChatGPT : La CNIL italienne refuse la renaissance des IA

L'autorité italienne de protection des données prend une nouvelle fois une position réactionnaire en matière de protection des données : après avoir interdit l'utilisation de Google Analytics en juin 2022, elle a aujourd'hui bloqué l'utilisation de ChatGPT.  La Garante Per la Protezione dei Dati Personali, équivalent italien de la CNIL,…

L’UE force l’Irlande à sanctionner Meta pour non respect du RGPD

Sous la pression de la machine européenne mise en place par le RGPD, la CNIL irlandaise vient d'infliger une amende record à Meta, et lui donne trois mois pour modifier ses conditions d'utilisation. Les défenseurs du Règlement général sur la protection des données sont heureux : grâce aux mécanismes mis en…

Le RGPD a un effet néfaste sur l’innovation

Le RGPD entraine des couts tels qu'il a contribué à augmenter de manière considérable les barrières à l'entrée du marché des applications pour les développeurs, augmentant leurs couts. Le gain pour le consommateur européen n'est pas aussi clair que l'affirment les institutions européennes. C'est le constat fracassant d'une étude académique très…