Étiquette : Bercy
Digital sovereignty: when Europe renames its industrial failure
Having failed to build champions, invest heavily in infrastructure, or anticipate technological disruptions, Europe has made digital sovereignty its watchword. Behind the proliferation of standards, summits, and so-called "sovereign" offerings, what is emerging is less a strategy for regaining ground than a way of rationalizing what is now a structural…
Souveraineté numérique : quand l’Europe rebaptise son échec industriel
À défaut d’avoir su bâtir des champions, investir massivement dans les infrastructures ou anticiper les ruptures technologiques, l’Europe a fait de la souveraineté numérique un mot d’ordre. Derrière l’inflation des normes, des sommets et des offres dites « souveraines », se dessine moins une stratégie de reconquête qu’une manière de…
Free obtient le remboursement de plus de 100 millions d’euros de TVA sur ses offres couplées
Nouvelle victoire d'Iliad contre Bercy : le tribunal administratif de Montreuil ordonne la restitution de près de 102 millions d’euros de TVA à Free et Free Mobile, validant la méthode d’allocation des remises sur les offres groupées et créant un précédent majeur pour les télécoms. Une victoire de plus pour…
La Cour administrative d’appel confirme la victoire de Free face au fisc
La nouvelle victoire de Free face au fisc dans l’affaire des offres couplées avec Canal+ dépasse le simple cadre d’un litige de TVA : en validant la méthode de ventilation appliquée à son offre couplée, la Cour administrative d’appel de Paris ouvre la voie à d’autres opérateurs télécoms et acteurs…
Trump: French taxes on digital services, CNC and streaming in the spotlight
Donald Trump's announcements on the US exit from the OECD tax agreement put French taxes on US companies, including taxes funding the Centre national du cinéma and the Centre national de la musique, in medium-term jeopardy. Donald Trump does not want third countries to apply discriminatory and disproportionate taxes on…
European Court of Auditors: the end of audiovisual geo-blocking must be examined by 2026
As part of its report on the application of the 2018 Geoblocking Regulation, the European Court of Auditors recommends that the Commission rapidly assess, by 2026, whether the scope of the regulation should be extended to audiovisual content. It also considers that this exemption undermines the clarity of the text:…
AI development in France: faced with GAFAMS, almost nothing happens
The French Treasury has just published a depressing but realistic note on the ability of France, and more broadly Europe, to carve out a place for itself in the artificial intelligence sector, dominated by the GAFAMS. The note has been criticized by the cultural world for suggesting, with little argument,…
Développement de l’IA en France : face aux GAFAMS, le vide ou presque
La Direction générale du trésor vient de publier une note déprimante mais réaliste sur les capacités de la France, et plus largement de l’Europe, à se tailler une place dans le secteur de l’intelligence artificielle, dominé par les GAFAMS. Cette note a fait l’objet de critiques de la part du…
Bercy demande à la CNIL de ne pas sur-interpréter le RGPD
Dans le cadre de son plan d'action Simplification ! le Ministre de l'économie et des Finances note que la régulation des données pose problème aux entreprises innovantes, et compte exiger de la CNIL qu'elle applique le Règlement Général sur la Protection des Données de manière minimaliste. Le gouvernement lance aujourd'hui…
Taxe Gafa : Bercy n’arrive pas à atteindre les 400 millions d’euros
Les montants déclarés en France par les Gafa ne permettent pas de récupérer les 400 millions d'euros de recettes promis par Bruno Le Maire en mars. L’administration fiscale ne parvient pas à proposer une méthode d’application claire aux entreprises concernées par la taxe Gafa (« taxe sur certains services fournis par…
La culture, variable d’ajustement du trésor public
Bercy faisait le point ce matin, avec la Commission européenne, sur le respect des critères budgétaires européens par la France sur 2018 et 2019. Cela a été l'occasion pour la DG du Trésor de rappeler la fragilité des aides à la culture, et de se targuer des restrictions de dépenses dans l'audiovisuel…
Budget de la culture : un message contradictoire
Le ministère de la Culture favorise le patrimoine, finance une application qui encourage la jeunesse à ne pas connaître le vrai prix de la culture et demande à l'audiovisuel des économies. C’est l’époque des budgests. Le ministère de la Culture n’échappe pas à ce rendez-vous capital de la fin d’année.…
L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites - annoncées hier - contre Apple et Google, et visant les conditions applicables aux développeurs d’applications sur…
Stéphane Richard renouvelé en sursis
L’Etat favorable à un renouvellement de Stéphane Richard à la tête d’Orange, mais s’il advenait qu’il soit condamné, il devrait quitter son poste. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est déclaré favorable à un renouvellement de Stéphane Richard à la tête d’Orange pour un troisième mandat consécutif, une première…
Bruno Le Maire parie sur la zone euro pour faire oublier les lacunes de l’Union européenne
Entre autres déclarations, Bruno Le Maire a désigné ce matin la zone euro comme cadre des futures évolutions de la fiscalité européenne. S'il a affirmé qu'il y aurait des propositions d'ici à la fin 2018, le ministre n'a pas fourni le moindre détail sur le contenu des mesures fiscales à…
Redevance : les pistes d’une réforme
Bercy planche sur le sujet. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, puis celui des comptes publics, Gérald Darmanin l’ont confirmé. La redevance audiovisuelle, aussi appelée contribution à l’audiovisuel public, devrait enfin être refondue pour prendre en compte les nouveaux usages des téléspectateurs. Plusieurs pistes sont déjà à...
La DGCCRF : « algorithmes vos papiers ! »
Dans certains secteurs, le commerce en ligne est en passe de devenir la règle et non plus l'exception. "En 2015, 30 millions de Français ont acheté une ou plusieurs fois des produits ou services via Internet", a déclaré Nathalie Homobono, DG de la DGCCRF en ouverture de l'atelier d'hier "les droits…
Apple : Bercy dans les pas de Margrethe Vestager
Bercy - qui n'a pas confirmé cette information - serait sur le point de notifier un redressement fiscal à Apple, qui représenterait la somme de 400 millions d'euros sur les années fiscales de 2011 à 2013. C'est une information révélée par nos confrères de l'Express. Le secrétaire d'État au budget…
Harold Parisot, Chinese Business Club : « En Chine, la France a vingt ans devant elle »
« Le momentum commercial entre la France et la Chine est là plus que jamais et demain sera encore mieux qu’aujourd’hui. Nous avons vingt ans devant nous », estime Harold Parisot, fondateur du Chinese Business Club. Pour y parvenir, il faudra néanmoins fournir quelques efforts. Si les investissements chinois en France restent…
Perquisitions chez Google : vers l’illégalité de l’optimisation fiscale
Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de démontrer que la France ne s'est jamais adonnée aux accords fiscaux secrets avec celles-cis, contrairement à de nombreux gouvernements européens. Elles montrent aussi que la France…