Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette

Posté par Isabelle Szczepanski le 24 janvier 2025

Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à moyen terme les taxes françaises sur les sociétés américaines, y compris les taxes finançant le CNC et le CNM. 

Donald Trump ne veut pas que les pays tiers appliquent des taxes discriminatoires et disproportionnées sur les sociétés américaines, et l’a manifesté lundi dans un mémorandum très officiel. Au besoin, il sanctionnera sans hésiter les pays qui appliquent ce genre de taxe par le biais de droits de douane punitifs. Parallèlement, parées de ce nouvel allié de poids, les plateformes américaines vont à présent pouvoir dénoncer, sans doute par la voie de procès, les instances dans lesquelles elles font l’objet de taxes multiples basées sur la même assiette. Comme nous allons le voir, dans ce dossier, la France cumule les mauvais points. D’abord, avec une taxe sur les services numériques (TSN) dont Bercy ne fournit pas les détails des recettes de crainte sans doute que ces données ne démontrent que les sociétés américaines en sont les principales contributrices, et ensuite, avec de multiples taxes basées sur la même assiette que la TSN : la taxe CNC pour le cinéma et, depuis l’an dernier, la taxe streaming qui finance le Centre national de la musique.
Mémorandum
Dans le mémorandum susmentionné…

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