La nouvelle victoire de Free face au fisc dans l’affaire des offres couplées avec Canal+ dépasse le simple cadre d’un litige de TVA : en validant la méthode de ventilation appliquée à son offre couplée, la Cour administrative d’appel de Paris ouvre la voie à d’autres opérateurs télécoms et acteurs audiovisuels. Ce jugement pourrait rebattre les cartes pour toutes les offres combinant Internet, télévision ou presse, jusque-là sous étroite surveillance de Bercy. L’affaire opposant Free à l’administration fiscale sur la ventilation de la TVA appliquée à son offre « Freebox Révolution avec TV by Canal Panorama » vient de connaître un nouvel épisode. La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, dans un arrêt rendu le 3 octobre, les deux jugements du Tribunal administratif de Montreuil prononcés en mars et mai 2024….
