Étiquette : CNIL
AI and Privacy: After Months of Uncertainty, Regulators Shift to Education
For a long time, AI applications have been deployed in a virtual blind spot for users, due to a lack of clear information about their implications for personal data. With the publication of a dedicated brochure, the Belgian Data Protection Authority is launching an initiative to educate the public, which…
IA et vie privée : après des mois de flou, les régulateurs passent à la pédagogie
Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la publication d’une brochure dédiée, l’autorité belge de protection des données amorce un mouvement d’acculturation des citoyens, qui pourrait préfigurer une nouvelle phase…
La CNIL, 2024 marque une année record des plaintes
En 2024, la CNIL fait face à un afflux record de plaintes sur la protection des données personnelles, accentuant ses efforts en cybersécurité et en régulation de l'intelligence artificielle pour répondre aux préoccupations croissantes du public et des entreprises. L'année 2024 marque un tournant décisif pour la Commission nationale de…
La stratégie de la CNIL pour continuer à exister
La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa stratégie européenne et internationale pour les années à venir. L'objectif revendiqué par l'agence est de garantir la protection des données personnelles à l’échelle de la…
DSA : les trois autorités françaises en charge signent une convention de coopération
L'Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont publié hier leur convention de coopération pour l'application du Digital Services Act sur le territoire français. L'Arcom ouvre dans la foulée son espace de candidature au statut de signaleur de confiance. L'article 49 du Digital Services Act prévoit la désignation par chaque Etat…
French government asks its Data Protection Authority not to over-interpret the GDPR
As part of his Simplification! action plan, the French Minister of Economy and Finance notes that data regulation poses problems for innovative companies, and intends to require its data protection authority to apply the General Data Protection Regulation in a minimalist manner. The French government is today launching its action…
Bercy demande à la CNIL de ne pas sur-interpréter le RGPD
Dans le cadre de son plan d'action Simplification ! le Ministre de l'économie et des Finances note que la régulation des données pose problème aux entreprises innovantes, et compte exiger de la CNIL qu'elle applique le Règlement Général sur la Protection des Données de manière minimaliste. Le gouvernement lance aujourd'hui…
Droit au déréférencement : vers un camouflet de la CNIL
La CNIL risque fort de se faire retoquer par la CJUE, dont l'avocat général vient d'estimer que le droit au déréférencement des moteurs de recherches ne devait s'appliquer que sur le territoire européen, sauf exception. In fine, il sera sans doute nécessaire de légiférer au niveau européen sur ce droit octroyé…
Privacy Shield : les CNILs européennes pas convaincues
Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le "Privacy Shield". La Commission, en charge de la rédaction de cette décision qui conditionne le transfert de data européennes vers les États-Unis, n'est pas obligée de suivre l'avis du GT29, mais a tout intérêt…
Les critères du droit au déréférencement interprétés par les CNIL européennes
Même si Google a décidé de prendre les devants et de mettre en place de son plein gré un formulaire de demande de déréférencement, ce sont les institutions nationales - autorités indépendantes et juges - qui sont responsables de la supervision de la mise en oeuvre ce droit, tel que reconnu par…