Étiquette : Privacy
AI and Privacy: After Months of Uncertainty, Regulators Shift to Education
For a long time, AI applications have been deployed in a virtual blind spot for users, due to a lack of clear information about their implications for personal data. With the publication of a dedicated brochure, the Belgian Data Protection Authority is launching an initiative to educate the public, which…
IA et vie privée : après des mois de flou, les régulateurs passent à la pédagogie
Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la publication d’une brochure dédiée, l’autorité belge de protection des données amorce un mouvement d’acculturation des citoyens, qui pourrait préfigurer une nouvelle phase…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que le nouveau privacy shield pourrait "peut-être" fonctionner et qu'il faudrait le"tester". L'intérêt des citoyens européens est singulièrement absent des discours de l'exécutif européen, qui s'empresse…
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la CJUE, la Commission européenne sacrifie les Européens, et la sécurité juridique, pour des raisons de politique internationale. En France, le Sénat entend bien jouer son…
Schrems II : a heavy legal burden on US and European companies alike
The Schrems II judgment makes each corporation liable for the assessment, on a case-by-case basis, of the risk of its data being captured by the US intelligence services. This nigh unbearable pressure on the private sector could justify the passing of Federal data protection rules by the US Congress sooner rather…
Schrems II : pression juridique intenable sur les entreprises américaines et européennes
Un des effets de l'arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d'évaluer au cas par cas le risque que ses données soient interceptées par les services de renseignements américains. Cette pression, intenable, pourrait justifier l'adoption à moyen terme de règles fédérales de protection des données par le…
La CNIL irlandaise fait du zèle avec les données Facebook
La décision conservatoire de l'autorité irlandaise de protection des données au sujet de Facebook va bien au-delà de l'arrêt "Schrems II", et lance le sujet de l'illégalité des transferts de données basés sur des clauses contractuelles types, qui ont pourtant été validées par la CJUE. Or Facebook a confirmé que…
Portée limitée de l’annulation du Privacy Shield par la CJUE
La Cour de Justice de l'UE a annulé ce matin la décision de la Commission de 2016 mettant en place le "Privacy Shield". La portée de cette décision est limitée puisque le juge européen a confirmé par ailleurs la validité d'une autre décision de la Commission autorisant les transferts de données…
Le Privacy Shield sur la sellette
C'était prévu et c'est arrivé hier : après avoir posé la question de la légalité du "Safe Harbour" en 2014 suite à la plainte de l'activité Max Schrems contre le transfert de ses données par Facebook, le juge irlandais demande à présent à la CJUE de prendre position sur la légalité du…
Zuckerberg : Facebook respectera le droit européen partout
Suite à l'affirmation par Reuters que Facebook n'appliquerait pas le règlement sur la protection des données partout dans le monde, Mark Zuckerberg a organisé une conférence téléphonique pour affirmer le contraire. Un faux pas à quelques jours de son audition devant le Sénat. La preuve est faite, s'il en fallait,…
Privacy : le droit européen comme gendarme en chef d’Internet
Mark Zuckerberg a déclaré aujourd'hui que Facebook n'avait pas l'intention de respecter au niveau global les règles européennes - issues du Règlement général sur la protection des données (GDPR). Ses investisseurs, poussés par l'accumulation des scandales, pourraient bien lui forcer la main. D'autant que d'autres sociétés jugées plus respectables sur ce point,…
Le web mangera moins de cookies !
"Be careful what you wish for" disent les Anglais. Le lobbying de la "tech industry" pour obtenir une simplification des règles européennes sur les cookies n'a pas donné le résultat escompté : la Commission européenne vient de proposer une simplification qui pourrait bien signer la fin de presque tous les tracking…
Privacy Shield : les CNILs européennes pas convaincues
Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le "Privacy Shield". La Commission, en charge de la rédaction de cette décision qui conditionne le transfert de data européennes vers les États-Unis, n'est pas obligée de suivre l'avis du GT29, mais a tout intérêt…
Privacy Shield au point mort : Microsoft met la pression
Alors que le projet d'accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis ("Privacy Shield") fait l'objet de critiques de part et d'autre de l'Atlantique, et fait face à un possible avis négatif de la part des CNILs les États membres de l'Union Européenne, Microsoft vient y mettre son grain de sel. Le…