Étiquette : Digital Networks Act

Digital Networks Act : les États membres freinent les ambitions de la Commission

Soutenu dans ses objectifs mais contesté dans ses mécanismes, le Digital Networks Act muri au Berlaymont a suscité de nombreuses réserves lors du Conseil Télécoms…

Digital Networks Act : le BEREC alerte sur une usine à gaz

Le BEREC valide l’ambition de la proposition de Digital Networks Act, mais alerte sur un texte trop complexe, qui risque de contredire son objectif de…

Le “digital fitness check” tourne à la thérapie collective des acteurs du numérique

Lancé pour vérifier si le droit numérique européen est toujours adapté - s’il l’a jamais été - le « digital fitness check » de la…

Le Digital Networks Act ne fait que des mécontents

Le Digital Networks Act entre au Parlement et au Conseil déjà chargé de contentieux. Derrière l’objectif affiché de simplification, le texte concentre deux des débats…

La Commission donne les contours du futur « Digital Networks Act »

Dans un appel à contributions, la Commission européenne fournit des éléments sur le contenu de sa future proposition de « Digital Networks Act », qu’elle…