La Commission donne les contours du futur « Digital Networks Act »

Posté par Isabelle Szczepanski le 10 juin 2025

Dans un appel à contributions, la Commission européenne fournit des éléments sur le contenu de sa future proposition de « Digital Networks Act », qu’elle déposera d’ici la fin de l’année. Certains craignent un retour du « networks fee », cette taxe sur les plateformes au bénéfice des opérateurs de télécoms qui avait été rejetée lors du mandat précédent. 

Après une période assez calme essentiellement consacrée à l’application des textes adoptés au cours du mandat précédent (DSA et DMA, notamment) et au lancement – laborieux – de l’IA Act, la Commission lance la séquence des nouvelles propositions de textes qui seront examinées par le Parlement européen et le Conseil d’ici quelques mois. L’un de ces textes sera intitulé le « Digital Networks Act » (DNA). Cette proposition, annoncée par Ursula von der Leyen dans sa lettre de mission à la commissaire Henna Virkkunen, devrait être déposée au cours du quatrième trimestre 2025. Il s’agira de mettre en place « un cadre juridique moderne et simplifié qui encourage la transition des réseaux traditionnels vers la fibre optique, la 5G et les infrastructures basées sur le cloud, ainsi que l’augmentation de la capacité à travers la fourniture de services…

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