Le Digital Networks Act ne fait que des mécontents
Le Digital Networks Act entre au Parlement et au Conseil déjà chargé de contentieux. Derrière l’objectif affiché de simplification, le texte concentre deux des débats les plus sensibles de la politique numérique européenne : qui paie pour les réseaux, et qui décide de leur gouvernance. Des questions qui promettent un bras de fer politique complexe.
Présentée ce 21 janvier par la Commission européenne, la proposition de Digital Networks Act (DNA) ouvre officiellement une nouvelle séquence législative sur l’avenir des réseaux numériques européens. « Les règles actuelles doivent être mises à jour afin de créer les conditions permettant aux opérateurs d’investir dans le déploiement de réseaux mobiles et de fibre optique avancés », explique la Commission. Mais derrière le discours de simplification et de compétitivité, le texte confirme plusieurs orientations qui cristalliseront les tensions lors des…
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