Étiquette : Directive SMA
Belgium Upholds Netflix’s Investment Obligations
By upholding the bulk of the investment obligations in the Walloon audiovisual sector imposed on Netflix, the Belgian Constitutional Court reinforces the ability of states to regulate streaming giants in the name of cultural diversity. However, by referring several questions to the Court of Justice of the European Union, it…
La Belgique conforte les obligations d’investissement de Netflix
En validant l’essentiel des obligations d’investissement dans l’audiovisuel wallon imposées à Netflix, la Cour constitutionnelle belge conforte la capacité des États à réguler les géants du streaming au nom de la diversité culturelle. Mais en renvoyant plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne, elle admet que le…
Brussels relaunches the legislative machine: a dense 2026 program for digital and culture
The European Commission's work program for 2026, although limited to a small number of initiatives, promises to be a decisive period, requiring constant commitment from the companies involved. The European Commission's new work program for 2026 confirms one thing: European regulatory production has not said its last word. Although it…
Bruxelles relance la machine législative : un programme 2026 dense pour le numérique et la culture
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2026, bien qu'il se limite à un nombre restreint d'initiatives, s'annonce comme une période déterminante, nécessitant un engagement constant de la part des entreprises concernées. Le nouveau programme de travail de la Commission européenne pour 2026 confirme une chose :…
Festival de Cannes : les producteurs indépendants publient leur charte
À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte, que nous publions. Ils y appellent à un soutien résolu en faveur de la diversité culturelle, et à une protection renforcée face aux enjeux posés…
50 parlementaires européens opposés aux déclarations de Donald Trump sur la directive SMA
50 euro-députés ont envoyé un courrier à la Commission européenne, manifestant leurs inquiétudes à l’égard du mémorandum publié par la Maison Blanche fin février qui attaque notamment la directive Services de médias audiovisuels de 2018. Les élus demandent à l’exécutif européen de soutenir plus clairement le texte. Le 21 février…