Étiquette : Belgique

La Belgique conforte les obligations d’investissement de Netflix

En validant l’essentiel des obligations d’investissement dans l’audiovisuel wallon imposées à Netflix, la Cour constitutionnelle belge conforte la capacité des États à réguler les géants…

Le Conseil d’Etat belge plus scientifique que son homologue français

Un arrêt du Conseil d'Etat belge a entrainé la réouverture des salles de spectacle dont la fermeture avec été exigée par décret. Contrairement à son homologue française, l'institution…

Margrethe Vestager déclare la guerre aux rescrits fiscaux bénéficiant aux multinationales

C'est la fin d'une ère délétère : les sociétés actives en Europe auront intérêt à en prendre de la graine. Désormais l'exportation de bénéfices sans justification objective…