Étiquette : Éditeurs de presse
Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…