Étiquette : Éditeurs de presse

The CJEU Clarifies the Terms of Remuneration Owed to Newspaper Publishers Under Related Rights

Médias Politique
In a highly anticipated ruling in the case pitting Meta against the Italian regulator AGCOM, the CJEU clarifies the extent to which Member States may require platforms to pay remuneration to newspaper publishers. This interpretation reinforces the French framework. The Court of Justice of the European Union clarified on May…
AGCOM CJUE Droit Voisin Éditeurs de presse Meta Plateforme presse

La CJUE précise les modalités de la rémunération due au titre du droit voisin des éditeurs de presse

Médias Politique
Dans une décision très attendue dans l’affaire opposant Meta au régulateur italien AGCOM, la CJUE précise jusqu’où les États membres peuvent aller pour imposer aux plateformes une rémunération des éditeurs de presse. Une grille de lecture qui conforte le dispositif français. La Cour de justice de l’Union européenne a précisé…
AGCOM CJUE Droit Voisin Éditeurs de presse Meta Plateforme presse

Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts

Culture Politique
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…
APIG Assemblée-Nationale Droit Voisin Éditeurs de presse presse SCAM Union Européenne