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Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts

Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de…

Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par…