Étiquette : Droit Voisin

La CJUE précise les modalités de la rémunération due au titre du droit voisin des éditeurs de presse

Médias Politique
Dans une décision très attendue dans l’affaire opposant Meta au régulateur italien AGCOM, la CJUE précise jusqu’où les États membres peuvent aller pour imposer aux…
AGCOM CJUE Droit Voisin Éditeurs de presse Meta Plateforme presse

Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts

Culture Politique
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de…
APIG Assemblée-Nationale Droit Voisin Éditeurs de presse presse SCAM Union Européenne

Global Music Report 2026 : croissance solide, pari sur l’IA et offensive contre la fraude

Culture High-Tech
2025 fut « une onzième année de croissance » pour la musique mondiale, se réjouit l’IFPI, qui met en avant un marché dynamique mais désormais…
Copyright Droit d’auteur Droit Voisin IFPI Intelligence artificielle Musique Sony Music Entertainment Universal Music Group Warner Music Group

IA et droit d’auteur : le Parlement tranche en faveur des créateurs

Culture Politique Robotic
Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission…
Axel Voss David Cormand Droit d'auteur Droit Voisin Intelligence artificielle Laurence Farreng Opt out Parlement européen

IA : plainte des éditeurs de presse contre Google

High-Tech Médias Robotic
Face à l’effondrement du trafic et à l’intégration massive de l’IA dans Google Search, le European Publishers Council dépose une plainte à Bruxelles contre Google…
Commission européenne Damien Geradin Droit d'auteur Droit Voisin European Publishers Council Google Intelligence artificielle presse

IA : UMG, Sony et Warner scellent des accords structurants avec KLAY

Culture Robotic
Les trois majors — Universal, Sony et Warner — annoncent des accords parallèles avec la start‑up californienne KLAY, ouvrant la voie à une IA musicale…
Droit d’auteur Droit Voisin Intelligence artificielle Klay Musique Sony Entertainment Stability Udio Universal Music Group Warner Music Group

Cinq ans depuis l’arrêt RAAP : Impala réclame une action urgente

Culture Politique
Des organisations de l'industrie musicale et des députés européens appellent à une législation urgente de l'UE pour protéger les droits des artistes et éviter une…
Artistes Droit d’auteur Droit Voisin Impala Union Européenne

Jean-Marie Cavada, DVP : « nous avons une pente énorme à remonter face aux Gafas »

High-Tech Médias
La société des droits voisins de la presse (DVP), présidée par Jean-Marie Cavada et forte de 366 membres, fait face à des défis dans ses…
Droit Voisin Google Jean-Marie Cavada Meta presse Union Européenne

IA : l’Adami exerce son droit de réserve au nom de ses membres

Culture High-Tech Robotic
L’Adami annonce aujourd’hui qu’elle exerce, au nom de ses membres artistes-interprètes, son droit d’opt out en vertu de la directive droit d’auteur de 2019. Les…
ADAMI Droit Voisin IA MidJourney OpenAI

Le rapport sur le podcast remis au Ministère

Culture Politique
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas…
Binge audio CSPLA Droit d’auteur Droit Voisin Podcast SCAM

Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019

Culture
A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice…
Droit d'auteur Droit Voisin Rémunération Union Européenne

Application de l’IA Act : la culture se coordonne

Culture High-Tech Politique
Le secteur créatif coordonne ses efforts et ses demandes dans le cadre des discussions autour des actes d'application du nouveau règlement européen sur l'IA, en…
Droit d’auteur Droit Voisin IA IA Act Union Européenne

Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED

Culture Politique
Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de…
Droit d'auteur Droit Voisin Union Européenne

Droits voisins de la presse : Google à nouveau condamné, prend le risque d’une révision de la directive droit d’auteur

Médias
C'est un nouveau camouflet pour Google et un message pour les autres plateformes : l'autorité française de la concurrence vient d'infliger une nouvelle amende à…
Droit Voisin Europe Google presse

Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Médias
Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par…
APIG Droit Voisin presse SACEM

Droit voisin : les journalistes pour la gestion collective par la Scam

Culture
Les syndicats de journalistes demandent, à l'unisson, la gestion collective par la Scam des droits des journalistes issus du droit voisin des éditeurs de presse.…
Droit Voisin presse

Accord APIG/Facebook sur les droits voisins

Web 1,2,3
L'Alliance de la Presse d'Information Générale et Facebook ont signé un accord portant sur les modalités de la rémunération des éditeurs de presse représentés par…
Droit Voisin Facebook

Droits voisins : Radio France rejoint l’OGC de la presse

Culture
Radio France rejoint l'organisme de gestion collective de la presse présidé par Jean-Marie Cavada, preuve supplémentaire qu'un mouvement de fond est en train de s'opérer,…
Droit Voisin Radio France

Jean-Marie Cavada, président de l’OGC de la presse

Non classé
Jean-Marie Cavada prend la présidence du nouvel organisme de gestion collective des droits voisins de la presse française, avec un rôle exécutif. C'est officiel. Après…
Droit Voisin presse

Droit voisin des éditeurs de presse : l’ADLC rebat les cartes

Web 1,2,3
Google a été lourdement sanctionné par l'Autorité de la Concurrence pour avoir lié la négociation sur la rémunération du droit voisin de la presse à…
Droit Voisin presse

Droits voisins : IMPALA demande la réciprocité aux Etats-Unis

Culture
IMPALA profite du sommet États-Unis / UE de demain pour réclamer la réciprocité des droits voisins des interprètes et producteurs. Aujourd'hui, les artistes et producteurs…
Droit Voisin

Droit voisin : la cour européenne déclenche un tsunami

Culture
La cour de justice de l'UE vient de rendre un arrêt qui met fin à une pratique de plus de 30 ans dans le domaine…
CJUE Droit Voisin