Étiquette : Droit Voisin
Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…
Global Music Report 2026: Strong Growth, a Focus on AI, and a Crackdown on Fraud
2025 was “an eleventh consecutive year of growth” for the global music industry, the IFPI reports, highlighting a dynamic market now shaped by the challenges of AI and streaming fraud. The global recorded music market continues its upward trajectory. According to the IFPI Global Music Report 2026, published on March…
Global Music Report 2026 : croissance solide, pari sur l’IA et offensive contre la fraude
2025 fut « une onzième année de croissance » pour la musique mondiale, se réjouit l’IFPI, qui met en avant un marché dynamique mais désormais structuré par les enjeux de l’IA et de la fraude au streaming. Le marché mondial de la musique enregistrée poursuit sa trajectoire ascendante. Selon le…
AI and copyright: Parliament rules in favor of creators
Adopted by a large majority, Axel Voss's own-initiative report on artificial intelligence and copyright sends a clear political signal to the European Commission. Faced with arguments from technology companies, MEPs chose to support the demands of the cultural sector, which welcomes a text calling for greater transparency, authorization, and remuneration…
IA et droit d’auteur : le Parlement tranche en faveur des créateurs
Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission européenne. Face aux arguments des entreprises technologiques, les eurodéputés ont choisi de soutenir les revendications du secteur culturel, qui se félicite d’un texte appelant à…
AI: Complaint by news publishers against Google
Faced with a collapse in traffic and the massive integration of AI into Google Search, the European Publishers Council has filed a complaint in Brussels against Google and Alphabet on the basis of competition law. The publishers denounce the capture of their content "without authorization, without effective removal mechanisms, and…
IA : plainte des éditeurs de presse contre Google
Face à l’effondrement du trafic et à l’intégration massive de l’IA dans Google Search, le European Publishers Council dépose une plainte à Bruxelles contre Google et Alphabet sur base du droit de la concurrence. Les éditeurs dénoncent une captation de leurs contenus « sans autorisation, sans mécanismes de retrait effectifs…
IA : UMG, Sony et Warner scellent des accords structurants avec KLAY
Les trois majors — Universal, Sony et Warner — annoncent des accords parallèles avec la start‑up californienne KLAY, ouvrant la voie à une IA musicale fondée sur des licences claires et la rémunération des créateurs. Les trois plus grandes sociétés de production musicale mondiales – Universal Music Group, Sony Music…
Performers want their share of the UMG and Udio deal
Universal Music Group is teaming up with artificial intelligence Udio to develop a music creation platform, but French artists are calling out the need for a framework to respect their rights and ensure their remuneration in this new ecosystem. Last week, Universal Music Group (UMG) announced a partnership with artificial…
Cinq ans depuis l’arrêt RAAP : Impala réclame une action urgente
Des organisations de l'industrie musicale et des députés européens appellent à une législation urgente de l'UE pour protéger les droits des artistes et éviter une perte de revenus estimée entre 1,25 et 1,5 milliard d'euros sur dix ans. À l’occasion du cinquième anniversaire de l’arrêt « RAAP » rendu par…
IA : l’Adami exerce son droit de réserve au nom de ses membres
L’Adami annonce aujourd’hui qu’elle exerce, au nom de ses membres artistes-interprètes, son droit d’opt out en vertu de la directive droit d’auteur de 2019. Les développeurs d’IA et autres applications de fouilles de textes et de données doivent donc désormais demander une autorisation avant d’utiliser l’image, la voix et les…
Le rapport sur le podcast remis au Ministère
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer le cadre juridique afin de protéger auteurs et producteurs de podcast, ce qui a engendré des critiques notamment de la part…
Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019
A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice de l'UE pas moins de 13 questions préjudicielles ayant trait à l'interprétation de la directive droit d'auteur de 2019 et de textes connexes. Les demandeurs…
Implementation of the IA Act : the creative sector unites
The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with a view to obtaining the most extensive obligations possible for platforms in terms of respect for copyright and related rights. The European Regulation on Artificial…
Application de l’IA Act : la culture se coordonne
Le secteur créatif coordonne ses efforts et ses demandes dans le cadre des discussions autour des actes d'application du nouveau règlement européen sur l'IA, en vue d'obtenir des obligations les plus étendues possible pour les plateformes en matière de respect du droit d'auteur et des droits voisins. Le Règlement européen…
Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED
Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle "IPRED" de 2004. Après l'adoption très mouvementée de la directive droit d'auteur de 2019, la…
Droits voisins de la presse : Google à nouveau condamné, prend le risque d’une révision de la directive droit d’auteur
C'est un nouveau camouflet pour Google et un message pour les autres plateformes : l'autorité française de la concurrence vient d'infliger une nouvelle amende à Mountain View pour le non respect de la loi sur le droit voisin des éditeurs de presse. C'est la seconde amende en trois ans, ce…
Droit voisin de la presse : une double avancée en France
Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par Jean-Marie Cavada, et aujourd'hui, l'Alliance de la presse d'information générale annonce avoir confié un mandat à la Sacem pour négocier pour elle ce droit avec…
Droit voisin : les journalistes pour la gestion collective par la Scam
Les syndicats de journalistes demandent, à l'unisson, la gestion collective par la Scam des droits des journalistes issus du droit voisin des éditeurs de presse. La loi de 2019 mettant en place le droit voisin des éditeurs de presse en vertu de la directive droit d'auteur prévoit qu’une part "appropriée…
Accord APIG/Facebook sur les droits voisins
L'Alliance de la Presse d'Information Générale et Facebook ont signé un accord portant sur les modalités de la rémunération des éditeurs de presse représentés par l'Alliance. On ne connait rien sur sa teneur exacte - si ce n'est que Facebook s'engage à signer des licences contre rémunération - mais quelques…
Droits voisins : Radio France rejoint l’OGC de la presse
Radio France rejoint l'organisme de gestion collective de la presse présidé par Jean-Marie Cavada, preuve supplémentaire qu'un mouvement de fond est en train de s'opérer, mais aussi que la nouvelle OGC agira au-delà du champ de la presse écrite. Se faisant, l'organisme se renforce pour ses négociations futures face aux plateformes. …
Jean-Marie Cavada, président de l’OGC de la presse
Jean-Marie Cavada prend la présidence du nouvel organisme de gestion collective des droits voisins de la presse française, avec un rôle exécutif. C'est officiel. Après des années passées à se battre au Parlement européen pour renforcer les droits voisins de la presse vis-à-vis des plateformes et moteurs de recherche, Jean-Marie…
Droit voisin des éditeurs de presse : l’ADLC rebat les cartes
Google a été lourdement sanctionné par l'Autorité de la Concurrence pour avoir lié la négociation sur la rémunération du droit voisin de la presse à un partenariat commercial obligatoire. Cette décision de l'ADLC rebat complètement les cartes de la négociation : l'APIG pourra négocier un nouvel accord-cadre, et le nouvel OGC créé par le…
Droits voisins : IMPALA demande la réciprocité aux Etats-Unis
IMPALA profite du sommet États-Unis / UE de demain pour réclamer la réciprocité des droits voisins des interprètes et producteurs. Aujourd'hui, les artistes et producteurs américains sont rémunérés pour leurs diffusions en Europe, mais l'inverse n'est pas vrai. L'organisation européenne représentante des indépendants de la musique, IMPALA, demande aux autorités…
Droit voisin : la cour européenne déclenche un tsunami
La cour de justice de l'UE vient de rendre un arrêt qui met fin à une pratique de plus de 30 ans dans le domaine du droit voisin. Les producteurs indépendants sont mobilisés, ainsi que les organismes de gestion collective concernés. C’est l’un des gros dossiers de cette rentrée. En juillet…