Étiquette : CSPLA

Alexandra Bensamoun préconise le modèle du domaine public payant pour les créations IA

Culture Robotic
Consulté par ElectronLibre avant son adoption par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le rapport d’Alexandra Bensamoun sur les productions générées…
Alexandra Bensamoun CSPLA Droit d’auteur Intelligence artificielle

IA générative : derrière la bataille des règles, la question décisive de la loi applicable

Culture Robotic
Le rapport Azzi/El Hage remis au CSPLA propose de trancher l'incertitude juridique des modèles d'IA générative en appliquant  la loi du pays de commercialisation, pour…
Copyright CSPLA Droit d'auteur Intelligence artificielle

Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport

Culture High-Tech Robotic
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels.…
Alexandra Bensamoun CSPLA Droit d'auteur IA Rachida Dati Union Européenne

Le rapport sur le podcast remis au Ministère

Culture Politique
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas…
Binge audio CSPLA Droit d’auteur Droit Voisin Podcast SCAM

Rapport du CSPLA sur l’IA Act : les développeurs doivent publier une liste des oeuvres utilisées pour l’entrainement

Culture Politique Robotic
Les auteurs du rapport remis aujourd’hui au CSPLA préconisent que pour que l’obligation de transparence de l’IA Act ait un effet utile, le résumé suffisamment…
CSPLA Droit d’auteur IA Union Européenne

Rapport français sur l’IA : le satisfecit de la culture

Culture Robotic
Le secteur culturel salue les préconisations du rapport du Comité français de l'IA générative en matière de transparence des bases d'entraînement, et engage le gouvernement…
CSPLA Cutlure Intelligence artificielle Rachida Dati

Rachida Dati lance une mission éclair du CSPLA sur l’IA

Culture Politique
Les futurs actes d'application du règlement européen sur l'intelligence artificielle feront l'objet de discussions intenses et complexes à Bruxelles, en particulier sur le sujet de…
CSPLA IA Rachida Dati Union Européenne

Le rapport CSPLA le suppose : MegaBox, RapidShare ou iCloud, c’est de la copie privée, et ça se « taxe » !

Culture
Le rapport du CSPLA est là. Il montre la voie à la commission pour Copie Privée.  Tout le monde de l'industrie des loisirs créatifs s'en…
CSPLA