Étiquette : CSPLA
IA générative : derrière la bataille des règles, la question décisive de la loi applicable
Le rapport Azzi/El Hage remis au CSPLA propose de trancher l'incertitude juridique des modèles d'IA générative en appliquant la loi du pays de commercialisation, pour réancrer leur contrôle dans l'espace normatif européen. Un choix pragmatique qui permet d’agir sur base du droit européen sans garantir pour autant une protection supérieure…
Copyright remuneration and AI: CSPLA publishes double draft report
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In April 2024, Culture Minister Rachida Dati launched a double mission of the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) on the sensitive subject…
Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels. En avril 2024, la Ministre de la culture Rachida Dati lançait une double mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) portant…
Le rapport sur le podcast remis au Ministère
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer le cadre juridique afin de protéger auteurs et producteurs de podcast, ce qui a engendré des critiques notamment de la part…
CSPLA report on the AI Act: developers must publish a list of works used for training purposes
The authors of the report submitted today to the CSPLA recommend that for the AI Act's transparency obligation to have a useful effect, the sufficiently detailed summary mentioned in section 53 must provide a list of the works used. The "mission report on the implementation of the European Regulation establishing…
Rapport du CSPLA sur l’IA Act : les développeurs doivent publier une liste des oeuvres utilisées pour l’entrainement
Les auteurs du rapport remis aujourd’hui au CSPLA préconisent que pour que l’obligation de transparence de l’IA Act ait un effet utile, le résumé suffisamment détaillé mentionné à l’article 53 doit fournir une liste des oeuvres utilisées. Le « rapport de mission relative à la mise en oeuvre du Règlement…
Rapport français sur l’IA : le satisfecit de la culture
Le secteur culturel salue les préconisations du rapport du Comité français de l'IA générative en matière de transparence des bases d'entraînement, et engage le gouvernement à le soutenir dans les négociations des actes d'application du futur règlement sur l'IA. C'est un ouf de soulagement collectif que lance le secteur culturel,…
Rachida Dati launches an urgent mission on AI
The future implementing acts of the European regulation on artificial intelligence will be the subject of intense and complex discussions in Brussels, particularly on the subject of training data transparency: in order to support rights holders, Rachida Dati has accepted the urgent intervention of the Conseil supérieur de la propriété…
Rachida Dati lance une mission éclair du CSPLA sur l’IA
Les futurs actes d'application du règlement européen sur l'intelligence artificielle feront l'objet de discussions intenses et complexes à Bruxelles, en particulier sur le sujet de la transparence des données d'entraînement : afin d'accompagner les ayants-droit, Rachida Dati a accepté l'intervention urgente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.…
Le rapport CSPLA le suppose : MegaBox, RapidShare ou iCloud, c’est de la copie privée, et ça se « taxe » !
Le rapport du CSPLA est là. Il montre la voie à la commission pour Copie Privée. Tout le monde de l'industrie des loisirs créatifs s'en félicite... La SACD qui y participe activement s'est d'ailleurs fendue d'un communiqué dans ce sens pour se féliciter de "l’avis rendu par le CSPLA et…