Le rapport du CSPLA est là. Il montre la voie à la commission pour Copie Privée. Tout le monde de l’industrie des loisirs créatifs s’en félicite… La SACD qui y participe activement s’est d’ailleurs fendue d’un communiqué dans ce sens pour se féliciter de « l’avis rendu par le CSPLA et considère que la copie privée est le seul moyen réaliste d’assurer un équilibre entre le développement des services d’infonuagique, le maintien de l’exception de copie privée au bénéfice du public et la juste rémunération des créateurs ». C’est dit, le travail du CSPLA sur le cloud computing a donc permis de séparer des notions qui restaient jusque-là encore dans le flou, ce qui empêchait donc tout tentative d’appliquer le barème de la redevance adéquat. Si les conclusions du rapport devaient être entérinées par les pouvoirs publics, la commission Copie Privée pourrait donc s’en emparer et exiger de l’argent des opérateurs de services type Amazon…
