Droit voisin des éditeurs de presse : l’ADLC rebat les cartes

Google a été lourdement sanctionné par l’Autorité de la Concurrence pour avoir lié la négociation sur la rémunération du droit voisin de la presse à un partenariat commercial obligatoire. Cette décision de l’ADLC rebat complètement les cartes de la négociation : l’APIG pourra négocier un nouvel accord-cadre, et le nouvel OGC créé par le SEPM et la Sacem pourrait attirer davantage de nouveaux membres, y compris dans la presse généraliste. Google n’a pas respecté les injonctions imposées en avril 2020 par l’Autorité de la Concurrence au sujet de la négociation du droit voisin des éditeurs de presse. La société est en conséquence condamnée à une amende de 500 millions d’euros, et à une astreinte pouvant aller jusqu’à 900 000 euros…