AI and copyright: Parliament rules in favor of creators

Adopted by a large majority, Axel Voss's own-initiative report on artificial intelligence and copyright sends a clear political signal to the European Commission. Faced with arguments from technology companies, MEPs chose to support the demands of the cultural sector, which welcomes a text calling for greater transparency, authorization, and remuneration…

IA et droit d’auteur : le Parlement tranche en faveur des créateurs

Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission européenne. Face aux arguments des entreprises technologiques, les eurodéputés ont choisi de soutenir les revendications du secteur culturel, qui se félicite d’un texte appelant à…

AI: Parliament is already preparing to reassess the Copyright Directive

With the mandatory review of the 2019 directive approaching, the European Parliament is stepping up its initiatives on AI and protected works. Between the Voss report in JURI, the future text from the CULT committee, and renewed pressure from the cultural sector, Brussels is entering a strategic phase: politically framing…

IA : le Parlement prépare déjà le réexamen de la directive droit d’auteur

À l’approche de l’évaluation obligatoire de la directive de 2019, le Parlement européen multiplie les initiatives sur l’IA et les œuvres protégées. Entre le rapport Voss en JURI, le futur texte de la commission CULT et la pression renouvelée du secteur culturel, Bruxelles entre dans une phase stratégique : encadrer…

IA et œuvres protégées : le Parlement européen reprend la main

Après des années d’incertitudes et peu de progrès concrets sur la conclusion de licences entre IA et ayants droit, le Parlement européen entend reprendre la main. Avec l’adoption du rapport Voss par la commission JURI, les eurodéputés envoient un signal clair à la Commission : le cadre actuel ne fonctionne…

Rapport Voss : des tensions politiques qui freinent le calendrier

Les discussions autour du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur continuent de diviser au Parlement européen. Au-delà des désaccords de fond, c’est désormais la mécanique politique interne des groupes qui révèle toute la difficulté d’un texte devenu hautement sensible. Prévu pour un vote en commission JURI…

IA et droit d’auteur : le rapport Voss divise

Les tensions entourant le rapport d'Axel Voss sur les relations entre intelligence artificielle et droit d'auteur mettent en lumière des divergences significatives au sein de la commission JURI concernant les modalités de compensation et de réglementation de l’utilisation d’œuvres par des IA génératives. Les débats autour de la finalisation rapport…

IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne

Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…

UE : bientôt un rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA générative

Axel Voss (PPE, All), est sur le point d’obtenir un rapport d’initiative parlementaire sur le sujet très tendu des relations du droit d’auteur avec l’IA générative....

LR, à la traine dans la locomotive PPE de l’UE

Le groupe du Parti Populaire Européen devrait rester la formation la plus influente du Parlement européen lors de la prochaine mandature. La délégation française, qui sera menée par François-Xavier Bellamy, et dans laquelle figurent nombre de débutants, aura du mal à se faire entendre, notamment sur les sujets technologiques et…