Rapport Voss : des tensions politiques qui freinent le calendrier

Les discussions autour du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur continuent de diviser au Parlement européen. Au-delà des désaccords de fond, c’est désormais la mécanique politique interne des groupes qui révèle toute la difficulté d’un texte devenu hautement sensible. Prévu pour un vote en commission JURI…

IA et droit d’auteur : le rapport Voss divise

Les tensions entourant le rapport d'Axel Voss sur les relations entre intelligence artificielle et droit d'auteur mettent en lumière des divergences significatives au sein de la commission JURI concernant les modalités de compensation et de réglementation de l’utilisation d’œuvres par des IA génératives. Les débats autour de la finalisation rapport…

UE : bientôt un rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA générative

Axel Voss (PPE, All), est sur le point d’obtenir un rapport d’initiative parlementaire sur le sujet très tendu des relations du droit d’auteur avec l’IA générative....

The Wölken report is adopted

The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on Legal Affairs. Opponent of Article 17 of the Copyright Directive, Tiemo Wölken stated that his proposals on content moderation are not in conflict with this…