IA et droit d’auteur : le rapport Voss divise

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 octobre 2025

Les tensions entourant le rapport d’Axel Voss sur les relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur mettent en lumière des divergences significatives au sein de la commission JURI concernant les modalités de compensation et de réglementation de l’utilisation d’œuvres par des IA génératives.

Les débats autour de la finalisation rapport d’Axel Voss sur les relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur se sont tendus, ce lundi, en commission affaires juridique (JURI) du Parlement européen. Ce texte, encore à l’état de brouillon, vise à peser sur les éventuelles futures propositions et actions de la Commission européenne en matière d’utilisation d’œuvres protégées dans l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle générative. La date de vote prévue en plénière est le 19 janvier 2026 : il reste donc encore du temps aux membres de la commission JURI pour délibérer.
300 amendements 
Et il leur faudra du temps. « Nous avons reçu 300 amendements », a résumé le rapporteur Axel Voss (PPE), en ouverture de la séance. Ce nombre d’amendements relativement…

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