Étiquette : Ayant Droit

CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée

La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming…

Le texte du projet de loi sur l’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

Pour contrer l'entraînement massif des modèles d'IA sur des œuvres protégées sans autorisation, une proposition de loi sénatoriale instaure une présomption d'exploitation inversant la charge…

Rapport Voss : des tensions politiques qui freinent le calendrier

Les discussions autour du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur continuent de diviser au Parlement européen. Au-delà des désaccords de fond,…

UE : le Media Outlook 2025 oublie la propriété intellectuelle des oeuvres

Derrière les chiffres rassurants du Media Outlook 2025, plusieurs organisations européennes de producteurs dénoncent le risque d’une Europe transformée en prestataire de luxe pour les…

Nouveau deal Apple Music, des labels indépendants mécontents

Les labels indépendants critiquent en privé la nouvelle politique d'Apple Music des deux côtés de la Manche. Depuis l'accord entre Deezer et UMG en vue…

Les nouvelles rivières d’argent de la culture : l’IA

Aux côtés de la rémunération pour copie privée ou encore de la rémunération équitable, l'IA a toutes les chances de devenir une source de revenus…

Année record des perceptions pour la SACD

La SACD enregistre un record de croissance des collectes après les années marquées par l'arrêt du spectacle vivant. L'Assemblée générale annuelle de la SACD a…

Copie privée sur les appareils reconditionnés : rien ne change

La rémunération pour copie privée sur les téléphones reconditionnés a été renouvelée, au même taux, malgré les gesticulations des reconditionneurs. Comme nous l'avions annoncé il y…

SharePlay, la nouveauté d’Apple qui interroge

Apple lance avec son prochain OS une fonction globale de partage des contenus qui s’annonce comme l’aboutissement de la logique conviviale du streaming.  Ce n’est…

Un « magnétoscope » dans le cloud ne peut s’abriter derrière la copie privée

La CJUE apporte un éclaircissement important sur la diffusion des programmes télévisés via le Cloud. La cour européenne de justice vient de rendre un verdict…

Allostreaming : les intermédiaires sommés de payer par la justice

Une nouvelle étape a été franchie hier dans la lutte contre la diffusion de contenus piratés : les intermédiaires du web devront désormais assumer les…

CJUE : le démontage du statut d’intermédiaire technique se poursuit

L'avocat général a déposé aujourd'hui des conclusions qui, si elles sont adoptées par la Cour de Justice des Communautés Européennes, montrent la voie vers un…

Spotify met la pression sur le partage de la valeur

Alors que s'ouvrent ses négociations avec les majors de la musique enregistrée pour renouveler ses accords de licence avec elles, aux Etats-Unis comme en Europe,…