Étiquette : Culture
Mergers: The Brussels Reform That Changes Everything
The European Commission is launching a decisive consultation on its future merger guidelines. Behind this still-draft text lies a profound shift in doctrine, with potentially very different consequences depending on the sector. Telecom, tech, media: each now has an interest in weighing in on this debate and closely monitoring the…
Concentrations : la réforme de Bruxelles qui va tout changer
La Commission européenne lance une consultation décisive sur ses futures lignes directrices en matière de concentrations. Derrière ce texte encore provisoire se dessine un changement profond de doctrine, aux conséquences potentiellement très différentes selon les secteurs. Télécoms, tech, médias : chacun a désormais intérêt à peser dans ce débat, et…
Discoverability: Europe Faces the Risk of Regulating Citizens’ Cultural Choices
As Brussels takes on the challenge of online content discoverability, European institutions are realizing, above all, the lack of reliable data. This underscores the importance of the cultural “data hub” already outlined in the Commission’s “Compass.” The European Commission has just published a highly anticipated study on the discoverability of…
Découvrabilité : l’Europe face au risque de réguler les choix culturels des citoyens
Alors que Bruxelles s’empare de la découvrabilité des contenus en ligne, les institutions européennes redécouvrent surtout le manque de données fiables. De quoi redonner tout son sens au « data hub » culturel déjà inscrit dans la « Boussole » de la Commission. La Commission européenne vient de publier une…
AI: Parliament is already preparing to reassess the Copyright Directive
With the mandatory review of the 2019 directive approaching, the European Parliament is stepping up its initiatives on AI and protected works. Between the Voss report in JURI, the future text from the CULT committee, and renewed pressure from the cultural sector, Brussels is entering a strategic phase: politically framing…
IA : le Parlement prépare déjà le réexamen de la directive droit d’auteur
À l’approche de l’évaluation obligatoire de la directive de 2019, le Parlement européen multiplie les initiatives sur l’IA et les œuvres protégées. Entre le rapport Voss en JURI, le futur texte de la commission CULT et la pression renouvelée du secteur culturel, Bruxelles entre dans une phase stratégique : encadrer…
Le droit d’auteur, grand absent du sommet de l’IA en Inde
À l’heure où l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA est devenue l’un des sujets les plus structurants - et les plus explosifs - du débat mondial, le sommet « AI Impact » en Inde l’aborde à peine. Entre ambitions industrielles, souveraineté technologique et cadres de transparence, la question…
Le texte du projet de loi sur l’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
Pour contrer l'entraînement massif des modèles d'IA sur des œuvres protégées sans autorisation, une proposition de loi sénatoriale instaure une présomption d'exploitation inversant la charge de la preuve pour imposer transparence, contractualisation et restauration effective du droit d'auteur. La montée en puissance de l’intelligence artificielle générative a ouvert un front…
Sécurité sociale des artistes-auteurs : retour des OGC
Le Sénat a adopté en première lecture l'article 5 du PLFSS sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Le débat sur l’article 5 du PLFSS, consacré à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SS2A), dont nous avions parlé hier, a connu un nouveau rebondissement avec son examen au Sénat. Les sénateurs ont…
Culture Compass: thirty years too late
Thirty years after Article 151 was written into the EU Treaty, enjoining the institutions to take cultural dimensions into account in all their policies, Brussels is finally getting a "compass" to guide its action. With its Culture Compass, the Commission promises to put culture back at the heart of the…
Culture Compass : la boussole qui arrive trente ans trop tard
Trente ans après l’inscription de l’article 151 dans le Traité de l’UE, qui enjoint les institutions à tenir compte des dimensions culturelles dans l’ensemble de leurs politiques, Bruxelles se dote enfin d’une « boussole » pour orienter son action. Avec son Culture Compass, la Commission promet de remettre la culture…
La Sacem lance un fonds de dotation
La Sacem renforce son engagement territorial en lançant un fonds de dotation pour soutenir la création musicale locale et favoriser l'inclusion culturelle dans les régions de France. Grâce à son réseau de délégations et d’équipes implantées dans toute la France, la Sacem se présente comme l’un des organismes de gestion…
De la culture à la “résilience démocratique” : l’Europe change de partition
Sous des airs d’hommage à la Culture, la déclaration signée hier à Copenhague par les ministres de la Culture de l’UE consacre surtout l’entrée des politiques culturelles dans le champ de la sécurité et de la supervision de l’information. Un virage qui pourrait transformer les aides européennes : moins pour…
Culture, démocratie, information : l’Agora européenne suscite des doutes
Le grand projet Agora EU de la Commission européenne, qui mêle soutien à la culture, à l’information et aux associations citoyennes suscite des inquiétudes quant à la transparence, à l'indépendance des médias et au risque de dilution des financements attribués à la création artistique. La Commission européenne a présenté, le…
France Music Week : un bilan plus que mitigé
La France Music Week a suscité des déceptions quant à l'absence d'engagements concrets sur des enjeux cruciaux tels que l'IA générative et le droit d'auteur, malgré la présence de figures influentes et le patronage par le chef de l’Etat. L’un des grands sujets actuels de tension dans l’industrie culturelle concerne…
France Music Week: details of next week’s events
France Music Week takes place next week. On the program: an official opening by the Minister of Culture, professional days at Radio France, concerts, a creative session and, to close, an international summit. France Music Week, initiated by Emmanuel Macron, opened by Rachida Dati, and organized by the Centre national…
France Music Week : le détail des évènements de la semaine prochaine
La France Music Week aura lieu la semaine prochaine. Au programme, une ouverture officielle par la Ministre de la culture, des journées professionnelles à Radio France, des concerts, une session créative et, en clôture, un sommet international. La France Music Week, initiée par Emmanuel Macron, ouverte par Rachida Dati, et…
IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne
Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…
EU: Glenn Micallef laments the lack of contributions on the « cultural compas »
On May 30, the call for contributions on the EU's future "cultural compass" closes. The Commissioner in charge is surprised to have received so few contributions from the creative sector. One of the aims of the compass is to revise the EU's strategy for funding culture, yet EU support in…
UE : Glenn Micallef se désole d’avoir aussi peu de contributions sur la « boussole culturelle »
Le 30 mai, l’appel à contributions au sujet de la future « boussole culturelle » de l’UE s’achèvera. Le commissaire en charge s’étonne d’avoir reçu aussi peu de contributions de la part du secteur créatif. La boussole vise notamment à réviser la stratégie européenne en matière de financement de la…
Proof of intellectual property using blockchain: a victory for French startup BlockchainYourIP
For the first time in Europe, the French courts have recognized the validity of evidence derived from a public blockchain in an infringement trial, validating the protocols of the startup whose technology was used, BlockchainYourIP. According to the startup, this legal innovation could be very useful for copyright protection in…
Preuve de propriété intellectuelle par blockchain : une victoire pour la startup française BlockchainYourIP
Pour la première fois en Europe, la justice française a reconnu la validité d’une preuve issue d’une blockchain publique dans un procès pour contrefaçon, validant ainsi les protocoles de la startup dont la technologie a été utilisée, BlockchainYourIP. Selon la jeune pousse, cette innovation juridique pourrait être très utile à…
Cultural compass: the Commission’s empty rhetoric
The European Parliament plenary was holding a session yesterday where the Commission was due to present its future "cultural compass", which should take shape by the end of the year. Commissioner Glenn Micallef's speech failed to discern the contours of the project, and many questions remain unanswered, such as the…
Boussole culturelle : le grand discours vide de la Commission
La plénière du Parlement européen tenait hier une session où la Commission devait présenter sa future « boussole culturelle », qui devrait se concrétiser d’ici la fin de l’année. Le discours du commissaire Glenn Micallef n’a pas permis de discerner les contours du projet, et de nombreuses questions restent en…
IA Summit: the world’s entire creative sector signs its charter
The entire global creative sector has signed a charter on respect for copyright by AI developers, in which they call for the principles of consent and remuneration for the use of their works to be respected. The Elysée has undertaken to include a reference to this in the summit's final…
Sommet IA : l’ensemble du secteur culturel mondial signe sa charte
L’intégralité du secteur mondial de la création a signé une charte sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA, dans laquelle ils réclament le respect des principes de consentement et de rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. L’Elysée s’est engagé à y faire mention dans les déclarations finales…
Culture at the IA summit: an ultra-short round table and a charter that has disappeared
The AI summit organized by the Elysée next week features a round table on creation, with a vague title and whose content and participants are still a mystery. Its organizers are no longer planning any "deliverables" on the respect of copyright by AI developers, whereas a charter was initially planned.…
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