Loi, l’audiovisuel toujours en attente d’un signe
Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre,…
SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…
La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…
La directive SMA finalement dans le paquet législatif de juillet
La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales…
Un nouveau calendrier pour la loi audiovisuel
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle - éventuellement réduit - devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin…
La loi « Audiovisuel » déprogrammée
Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint…
Edition musicale : le Code des Usages bientôt étendu à tous par la loi sur l’audiovisuel
C'est un tournant pour les auteurs de la musique : le Code des usages de l'édition musicale signé en 2017 va entrer dans le droit…
Le bureau de la radio pour un relèvement des seuils anti-concentration
Le Bureau de la radio prend la parole au sujet de la loi audiovisuel. Les radio veulent en finir avec des dispositions qu’elles estiment «…
Le nouveau CSA va prendre la main sur les plateformes
Franck Riester et ses équipes ont exaucé le vœu du CSA. Le projet de loi audiovisuel réalise le vieux rêves des derniers présidents du CSA : placer…
Le projet de loi est sur la table des producteurs
Le projet de loi a été envoyé aux producteurs. Un volet qui vise principalement à harmoniser le monde de la télévision et celui des SMAD.…
Loi audiovisuel : les radios reprennent le combat sur les quotas et les plateformes
Nous publions les extraits importants de la lettre des opérateurs de radio au ministre France Riester, adressée le 12 septembre et signée par les radios…
Loi audiovisuelle : un rapport parlementaire piégé pour la rue de Valois
Le rapport d’information mené par la député Aurore Bergé se présente comme un inventaire relativement complet, parfois contradictoire, des demandes entendues depuis plusieurs années chez…
Taxe sur les revenus des plateformes : retour du gloubiboulga politique
Avec les débats sur la loi de finances, c'est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d'abandon de l'espoir…
Liberté de Création, retour à la case Assemblée
Les amendements ont été déposés avant le vote en commission culture. Copie privée, décret producteurs, quotas radio, webcasting, etc., le point sur les dossiers chauds. Les amendements…
Cyril Zimmermann : « L’ACSEL regrette que la définition de « plateforme » ne se fasse pas de manière harmonisée, au moins au niveau européen »
Cyril Zimmermann, fondateur et président de la régie publicitaire Hi-Media, est aussi président de l'ACSEL, "l’association de l’économie numérique qui réunit les acteurs engagés dans…
Loi Création, des amendements pour faire payer le Net
Les amendements ont été déposés pour la loi "Liberté de création"... Comme prévu, la droite s'oppose à la création du médiateur de la musique. Plus…