Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre, la loi d’habilitation arrive à l’Assemblée nationale pour permettre au gouvernement de passer par ordonnances les transpositions des directives européennes, SMA, droit d’auteur et Câble Sat en…
