Face au piratage, les ayants droit et le Parlement attendent, encore, un signal clair de la Commission

Au Parlement européen, le diagnostic est unanime : le piratage des contenus, notamment en direct, prospère sur les failles du cadre actuel et alimente une économie criminelle structurée. Ayants droit et eurodéputés réclament un passage à l’acte. La Commission, elle, reconnaît les limites de son approche, sans encore s’engager à légiférer.

Réunis le 13 janvier au Parlement européen à l’initiative des eurodéputés Hélder Sousa Silva (Port, PPE) et Hannes Heide (Aut, S&D), ayants droit, diffuseurs, représentants des industries culturelles et sportives ont dressé un constat largement partagé : malgré vingt ans de débats et une recommandation européenne adoptée en 2023, le piratage de contenus – en particulier en direct – demeure massif, structuré, et de plus en plus lié à la criminalité organisée. Un diagnostic sans ambiguïté, mais qui n’a pas encore trouvé de traduction législative au niveau de l’Union.
Problème de priorités
Dès l’ouverture des échanges, Hélder Sousa Silva a insisté sur la nécessité de déplacer le débat : « La question n’est pas seulement économique. Le piratage finance des activités criminelles, pose des enjeux…