Étiquette : Parlement européen
AI Act Omnibus : la Commission veut plus de pouvoirs, le Parlement freine
Présenté comme un simple exercice de simplification, le Digital Omnibus sur l’AI Act révèle une ambition bien plus stratégique de la Commission : reprendre la main sur le calendrier d’application et centraliser la surveillance du marché de l'IA autour de l’AI Office. Mais au Parlement européen, la tentative d’extension des…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
Better law-making: the European Parliament in search of a healing narrative
The "better law-making" report adopted yesterday by the European Parliament's Legal Affairs Committee seems less like a turning point than an attempt at narrative de-escalation. The Parliament is seeking to respond to growing frustration with European institutions, without going so far as to take the politically costly action that would…
Mieux légiférer : le Parlement européen à la recherche d’un récit réparateur
Le rapport « mieux légiférer » adopté hier en commission affaires juridiques du Parlement européen ressemble moins à un tournant qu’à une tentative de désescalade narrative. Le Parlement cherche à répondre à la frustration croissante vis-à-vis des institutions européennes, sans aller jusqu’à l’acte politiquement coûteux qui s’imposerait pourtant : geler…
AI Act Omnibus : le Parlement entre en scène, sans empressement
La Commission européenne voulait aller vite pour ajuster l’AI Act. Le Parlement européen, lui, a choisi de prendre le temps. Les commissions LIBE et IMCO viennent de désigner leurs rapporteurs respectifs : Michael Mc Namara, qui confirme qu’il n’agira pas dans la précipitation, et Arba Kokalari. La procédure parlementaire sur…
Fight against piracy : rights holders and Parliament are still waiting for a clear signal from the Commission.
In the European Parliament, the diagnosis is unanimous: content piracy, particularly live streaming, thrives on loopholes in the current framework and fuels a structured criminal economy. Rights holders and MEPs are calling for action. The Commission, for its part, recognizes the limitations of its approach, but has not yet committed…
Face au piratage, les ayants droit et le Parlement attendent, encore, un signal clair de la Commission
Au Parlement européen, le diagnostic est unanime : le piratage des contenus, notamment en direct, prospère sur les failles du cadre actuel et alimente une économie criminelle structurée. Ayants droit et eurodéputés réclament un passage à l’acte. La Commission, elle, reconnaît les limites de son approche, sans encore s’engager à…
The European Parliament votes on access to social networks for young people, without solid proof of their harmfulness
The European Parliament has voted by a large majority in favor of a resolution calling for a massive tightening of online protection for minors: a harmonized minimum age of 16, a ban on functions deemed "addictive" and tougher penalties for platforms. Problem: some of the fundamental data provided by the…
Le Parlement européen vote sur l’accès des réseaux sociaux pour les jeunes, sans preuve solide de leur nocivité
Le Parlement européen a voté à large majorité une résolution demandant un durcissement massif de la protection des mineurs en ligne : âge minimum harmonisé à 16 ans, interdiction de fonctions jugées « addictives » et sanctions renforcées pour les plateformes. Problème, certaines des données fondamentales fournies par le Parlement…
Protection des mineurs : le Parlement européen prépare une nouvelle couche de régulation du numérique
L’arsenal européen pour encadrer le numérique – du RGPD au DSA, du DMA à l’IA Act – est déjà lourd, mais le Parlement veut aller plus loin au nom de la protection des mineurs. Les euro-députés poussent pour de nouvelles règles, y compris une majorité numérique à 16 ans pour…
Culture, démocratie, information : l’Agora européenne suscite des doutes
Le grand projet Agora EU de la Commission européenne, qui mêle soutien à la culture, à l’information et aux associations citoyennes suscite des inquiétudes quant à la transparence, à l'indépendance des médias et au risque de dilution des financements attribués à la création artistique. La Commission européenne a présenté, le…
Un « State of the Union » sans réelle analyse de l’état de l’Union
Dans son discours « State of the Union » 2025, Ursula von der Leyen a privilégié les annonces ambitieuses pour l'avenir de l'Union européenne, tout en omettant un bilan critique de ses réalisations passées, révélant ainsi une tension entre les aspirations affichées et les résultats concrets. Après six années à…
Relaunching the Capital Markets Union: European Parliament’s desperate plea
The European Parliament adopts a resolution aimed at revitalizing one of Brussels' sea serpents: the Capital Markets Union. By once again giving the leading role to the Commission, this text follows in the footsteps of previous initiatives, rather than marking a strategic break, and this despite the fact that these…
Relance de l’Union des marchés de capitaux : l’appel désespéré du Parlement européen
Le Parlement européen adopte une résolution visant à revitaliser l’un des serpents de mer de Bruxelles : l'Union des marchés de capitaux. En donnant à nouveau le premier rôle à la Commission, ce texte s’inscrit dans la continuité des initiatives antérieures, plutôt que de marquer une rupture stratégique, et ce…
European budget 2028-2034: inter-institutional tensions and the return of the GAFA tax
Tomorrow, the European Commission will unveil its proposal for the 2028-2034 multiannual financial framework, against a backdrop of budgetary tensions exacerbated by competitiveness and defense issues and the cost of the Next Generation EU plan, prompting calls for new own resources, such as a potential GAFA tax. Tomorrow, the European…
Budget européen 2028-2034 : tensions inter-institutionnelles et retour de la taxe GAFA
La Commission européenne dévoilera demain sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034, dans un contexte de tensions budgétaires exacerbées par des enjeux de compétitivité, de défense et le coût du plan Next Generation EU, suscitant des appels à de nouvelles ressources propres, comme une potentielle taxe GAFA. La Commission européenne…
EUIPO on AI : « the clear premise of licensing is the right to say no »
The EU Intellectual Property Office takes the view in a study that training generative AI with copyright-protected data can only be conceived in the context of licensing, with the corollary that right-holders have the right to refuse such licenses. Yet the institution stresses that the reservation of rights mechanism instituted…
EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant l’institution souligne que…
L’Union européenne à l’épreuve de sa frénésie réglementaire
L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une note de travail reprenant les arguments du rapport du Sénat français appelant à une réforme urgente pour améliorer la clarté et l'efficacité des textes européens.…
AI Act: Brando Benifei believes that the Commission is not respecting the legislator’s wishes with its Code of Practice
Brando Benifei, the MEP who negotiated the AI Act on behalf of the European Parliament, is not at all satisfied with the third draft of the Code of Practice on generative AI, which is supposed to address issues relating to fundamental rights, transparency and copyright. He worries that the Commission…
AI Act : Brando Benifei estime que la Commission ne respecte pas la volonté du législateur avec son Code de bonnes pratiques
Brando Benifei, le parlementaire qui a négocié l’IA Act au nom du Parlement européen, n’est pas du tout satisfait de la troisième version du Code de bonnes pratiques sur les IA génératives, censé régler des questions liées aux droits fondamentaux, à la transparence et au droit d’auteur. Il reproche à…
Parlement européen : changement de ton sur le DMA
Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen accueillait aujourd’hui la commissaire à la concurrence, Teresa Ribeira. L’objectif de la discussion était d’échanger sur le Digital Markets Act (DMA) et son application, notamment…
AmCham Transatlantic Conference: European institutions at odds with each other
At the AmCham Transatlantic conference, American players in Europe voiced their doubts about the Trump method and threats of tariffs, while urging the EU to ease up on regulation. In the face of these doubts, the American embassy was conspicuous by its absence, while the European institutions laid bare their…
Conférence transatlantique : des institutions européennes pas d’accord les unes avec les autres
A la conférence transatlantique de l’AmCham, les acteurs américains présents en Europe ont fait état de leurs doutes vis-à-vis de la méthode Trump et des menaces de droits de douane, tout en invitant l’UE à lever le pied sur le réglementaire. Face à ces doutes, l’ambassade américaine a brillé par…
European Commission backs down on AI regulation but not on combating misinformation
Faced with the arrival of Donald Trump, the European Commission is sparing the goat and the cabbage: on the one hand it is bowing to JD Vance's indictment of regulation by withdrawing its proposed "AI Liability" directive, but on the other it remains obsessed with the fight against misinformation, which…
La Commission européenne recule sur la règlementation de l’IA mais pas sur la lutte contre la désinformation
Face à l’arrivée de Donald Trump, la Commission européenne ménage la chèvre et le choux : d’un côté elle se soumet au réquisitoire de JD Vance contre la règlementation en retirant sa proposition de directive « AI Liability », mais de l’autre elle reste obnubilée par la lutte contre la…