Étiquette : Conseil de l’Europe
Réseaux sociaux : le débat sur l’interdiction se fissure en Europe
Alors que plusieurs États membres et les institutions européennes envisagent désormais des restrictions d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs, les mises en garde se multiplient. Institutions internationales, chercheurs, ONG et jeunes eux-mêmes appellent à la prudence et plaident pour s’attaquer aux modèles et aux pratiques des plateformes plutôt qu’à…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
Series Convention: Council of Europe imposes definition of independence despite Brussels
By adopting the Convention on the co-production of series, the Council of Europe has endorsed an ambitious definition of independent production, against the will of the European Commission. A strategic success for independent producers, at a time when discussions are opening on the future revision of the Audiovisual Media Services…
Convention séries : le Conseil de l’Europe impose la définition de l’indépendance malgré Bruxelles
En adoptant la Convention sur la coproduction des séries, le Conseil de l’Europe a entériné une définition ambitieuse de la production indépendante, contre l’avis de la Commission européenne. Un succès stratégique pour les producteurs, au moment même où s’ouvrent les discussions sur la future révision de la directive Services de…