Étiquette : IMCO
Digital Fairness Act: the Commission wants to open up the black box of platform design
The DSA did not go far enough. With the future Digital Fairness Act, the Commission is exploring a large-scale age verification system, possibly via the digital identity wallet, while considering tightening rules on designs deemed addictive and targeted advertising to minors. We can expect a technical text with explosive political…
Digital Fairness Act : la Commission veut ouvrir la boîte noire du design des plateformes
Le DSA n’est pas allé assez loin. Avec le futur Digital Fairness Act, la Commission explore un dispositif de contrôle d’âge à grande échelle, possiblement via le portefeuille d’identité numérique, tout en envisageant un durcissement des règles sur les designs jugés addictifs et la publicité ciblée des mineurs. On peut…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
AI Act Omnibus : le Parlement entre en scène, sans empressement
La Commission européenne voulait aller vite pour ajuster l’AI Act. Le Parlement européen, lui, a choisi de prendre le temps. Les commissions LIBE et IMCO viennent de désigner leurs rapporteurs respectifs : Michael Mc Namara, qui confirme qu’il n’agira pas dans la précipitation, et Arba Kokalari. La procédure parlementaire sur…
Protection des mineurs : le Parlement européen prépare une nouvelle couche de régulation du numérique
L’arsenal européen pour encadrer le numérique – du RGPD au DSA, du DMA à l’IA Act – est déjà lourd, mais le Parlement veut aller plus loin au nom de la protection des mineurs. Les euro-députés poussent pour de nouvelles règles, y compris une majorité numérique à 16 ans pour…