Étiquette : Commission
Disinformation: a European battle entrusted to a select few
Originally designed to counter foreign interference, the European fight against disinformation has gradually expanded and become structured around an institutionalized ecosystem combining public funding, certified expertise, and partnerships with platforms. Behind this apparent consensus, one question remains largely unanswered: who are the actors responsible for this mission, and why are…
AI Act Omnibus : le Parlement entre en scène, sans empressement
La Commission européenne voulait aller vite pour ajuster l’AI Act. Le Parlement européen, lui, a choisi de prendre le temps. Les commissions LIBE et IMCO viennent de désigner leurs rapporteurs respectifs : Michael Mc Namara, qui confirme qu’il n’agira pas dans la précipitation, et Arba Kokalari. La procédure parlementaire sur…
The democratic shield must protect democracy without stifling it
The European Commission is set to unveil its plans for a "European Democratic Shield" to protect democracy from foreign interference and disinformation, but concerns are emerging about its governance, funding and impact on freedom of expression. On November 12, the European Commission is due to present its plans for a…
Le bouclier démocratique doit protéger la démocratie sans l’étouffer
La Commission européenne s'apprête à dévoiler son projet de "Bouclier démocratique européen" destiné à protéger la démocratie contre les ingérences étrangères et la désinformation, mais des préoccupations émergent concernant sa gouvernance, son financement et son impact sur la liberté d'expression. La Commission européenne doit présenter le 12 novembre prochain son…
The big confusion surrounding the entry into force of the IA act
Today, the European Commission presents its Code of Practice on generative AI, but political and industry tensions cast doubt on developer buy-in, while several governments are calling for a postponement of the AI Act. The provisions of the AI Act applicable to generative artificial intelligences come into force on August…
IA : l ’Allemagne demande la fin de l’exception au droit d’auteur pour fouille de textes
Le sujet est technique mais est fondamental pour le dossier de l’IA : l’Allemagne soutient une révision de la directive droit d’auteur de 2019 afin d’en retirer l’exception « fouille de textes et de données ». Nombre de développeurs d’IA expliquent qu’ils se sont fondés sur cette exception pour entraîner…
DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation en Israël, Thierry Breton est sorti des limites du Digital Services Act. La Commission, qui risque à présent des poursuites de la part des plateformes…
Désinformation : l’impossible régulation de la vérité
La Commission européenne confirme qu'elle estime qu'en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très délicate à appliquer, n'est pas définie par le Digital services act, ni par un autre texte juridiquement contraignant. Aujourd'hui, les plateformes luttent contre la désinformation…
Thierry Breton choisit Valère Moutarlier pour diriger son cabinet
Thierry Breton a choisi Valère Moutarlier, un Français spécialiste des questions fiscales, pour diriger son cabinet. Ce sera donc un Français. Thierry Breton a choisi de recruter Valère Moutarlier, un haut fonctionnaire français, présent dans les étages du Berlaymont depuis 2006, pour diriger son cabinet de commissaire européen chargé du…
Thierry Breton constitue son cabinet à Bruxelles
A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son équipe. L’ex-PDG du groupe Atos multiplie les consultations parmi les fonctionnaires européens pour sélectionner les membres de son cabinet. Il...
Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son portefeuille. Un processus qui se passera sur le fil du rasoir, car aucune majorité, même simple, ne se dessine en faveur du commissaire désigné, qui a le…
Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être utilisés pour réduire la taille de son portefeuille, avant même son audition. La Commission affaires juridiques du Parlement européen examinera les conflits d'intérêts existants ou…
Commission européenne : les options d’Ursula von der Leyen
Après l’échec de Sylvie Goulard, la composition de la commission européenne arrive dans la dernière ligne droite. Voici les noms qui sont évoqués pour prendre place aux côtés de la présidente. Dernière ligne droite pour boucler la composition de la nouvelle Commission européenne. Ursula von der Leyen va annoncer d’ici…