Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 février 2026

Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l’UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA, jugée compatible avec l’AI Act. Cette Convention permet à l’Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre en cause son architecture réglementaire stricte, et ce malgré les difficultés liées à l’application de l’IA Act.

Le commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen ont adopté la semaine dernière leur recommandation en faveur de l’intégration par l’UE de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle. Le vote de…

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