Étiquette : Œuvre européenne
AVMS Directive: Emmanuel Maurel Secures Broad Parliamentary Support for the Cultural Exception
Last night, the National Assembly’s European Affairs Committee adopted the two draft resolutions proposed by Emmanuel Maurel on the revision of the “Audiovisual Media Services” (AVMS) Directive and on the definition of a European work. This sends a strong political signal to Brussels just a few months before work begins…
Directive SMA : Emmanuel Maurel obtient un large soutien parlementaire pour l’exception culturelle
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté hier soir les deux propositions de résolution portées par Emmanuel Maurel sur la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et sur la définition de l’œuvre européenne. Un signal politique fort adressé à Bruxelles à quelques…