Étiquette : Taxe
La fiscalité et la régulation à l’ère de l’intelligence artificielle selon Bill Gates
Taxer l'intelligence artificielle : une urgence politique pour capter les gains de productivité, financer la formation et encadrer la puissance des géants technologiques. Bill Gates a relancé le débat sur la fiscalité de l’automatisation en proposant l’instauration d’une taxe sur les robots et les systèmes d’intelligence artificielle. Le milliardaire estime…
France’s digital tax sparks Trump’s wrath — again
The amendment put forward in France by several Renaissance MPs, which increases taxation on digital giants by a factor of five, threatens, according to our information, to trigger a new trade war. At stake: retaliation on French products and a risk of breaking the Turnberry agreement between Washington and Brussels.…
La Cour administrative d’appel confirme la victoire de Free face au fisc
La nouvelle victoire de Free face au fisc dans l’affaire des offres couplées avec Canal+ dépasse le simple cadre d’un litige de TVA : en validant la méthode de ventilation appliquée à son offre couplée, la Cour administrative d’appel de Paris ouvre la voie à d’autres opérateurs télécoms et acteurs…
Fiscalité des multinationales : la Hongrie bloque l’adoption des nouvelles règles
Du fait de la règle de l'unanimité en matière fiscale, le Conseil ne parvient pas à voter la transposition des règles de taxation minimales accordées fin 2021 au niveau international sous l'égide de l'OCDE. La Hongrie continue de refuser de voter le texte. "Nous encourageons la Hongrie à réexaminer son…
Fiscalité des multinationales : mission accomplie de l’OCDE
130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont mis d'accord pour imposer un impôt minimum sur les sociétés de 15% à partir de 2023, et pour relocaliser une partie des profits des multinationales là où ils sont réalisés, plutôt que dans le pays de leur siège social. L'Irlande est signataire…
Accord historique sur la réforme fiscale internationale
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l'OCDE a réussi son marathon, et annonce aujourd'hui la signature d'une déclaration commune…
Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l'OCDE, qui préconise la mise en place d'une taxe minimale dans tous les pays du monde. "Nous poursuivons notre coopération en faveur d'un système fiscal…
Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien
Tout comme l'administration Trump en son temps, l'administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la fiscalité internationale. Elle poursuit donc les enquêtes entamées avant janvier 2021, et se réserve le droit d'imposer des sanctions commerciales. L'administration de…
Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD
Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They are particularly concerned that the EU continues to repeat that digital companies pay less tax than traditional companies, which is not true.…
Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line
Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration's position on the very tense issue of the reform of international taxation of multinationals corporations. It is almost certain that contrary to the wishes of many countries, including France, the new American administration, represented by Janet…
Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen
Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation des multinationales. Il est presque certain que contrairement à ce que souhaitent de nombreux pays parmi lesquels la France, la nouvelle administration américaine,…
Les US redisent « niet » aux taxes sur les services numériques
La France n'est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l'Italie, l'Inde et la Turquie sont également discriminatoires à l'encontre des sociétés américaines et doivent être abrogées. Cette décision tombe au moment précis où la France relance sa propre taxe,…
Intellectual property at the heart of the Commission’s annulment of Apple’s decision
The EU General Court this morning annulled the 2016 decision by which the European Commission ordered Ireland to recover 13 billion in state aid from Apple. At issue was the fact that DG Competition had not justified how Apple's branches in Ireland had effectively controlled the group's intellectual property licenses…
La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat à Apple. En cause, le fait que la DG Concurrence n'a pas justifié en quoi les succursales d'Apple en Irlande avaient effectivement contrôlé les licences…
Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE
Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans distinction qui a poussé les Etats-Unis de quitter la table des négociations. Les Etats-Unis ont annoncé hier qu'ils mettaient "temporairement" fin à…
Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de dernière minute en séance plénière sur l'urgent sujet des menaces de rétorsion américaines contre la taxe GAFA. Elle nous explique pourquoi il était nécessaire, selon…
Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA
La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l'OCDE dans les quinze jours. Seul problème : quinze jours, c'est un peu court, d'autant que le travail de l'OCDE ne vise pas que la taxation…
Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de la part de la Commission et du Conseil, le Parlement s'adresse aux Etats membres, desquels il requiert de la transparence sur leurs positions à l'OCDE,…
Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission ECON la semaine dernière, nous en publions le texte consolidé, qui réclame une solution européenne non limitée au numérique en cas d'échec des négociations internationales. Cela revient…
Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les discussions à l'OCDE. Il demande également que les propositions examinées actuellement entrainent un régime de "safe harbour" en faveur des multinationales concernées, ce qui pourrait, selon l'OCDE, bloquer le processus.…
Cerise sur le gateau ! La Taxe Gafa rapproche Trump de ses anciens ennemis du Web
Avec leur taxe sur le numérique, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont parvenus à réconcilier Donald Trump avec les GAFAs, au détriment de l'industrie française. Ils ont à présent jusqu'à janvier pour faire machine arrière sur cette mesure, qui en plus de ses autres défauts, est loin de rapporter ce…
L’Europe fiscale en état de mort cérébrale
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune de cet échec, l'on peut déjà augurer que sur le sujet bien plus complexe de la fiscalité des multinationales, l'OCDE aura trouvé une solution bien…
Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE
Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. Point positif, les approches européenne et américaine seraient en cours…
Taxe numérique : la punition de l’ambition européenne
La Taxe sur les Services Numériques ("taxe GAFAs") est examinée aujourd'hui devant l'Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme une lettre à la Poste, alors qu'elle est loin d'être parfaite, et risque de taxer doublement le peu d'entreprises européennes du numérique qui marchent. L'Assemblée Nationale examine…
La taxe GAFAs, le cataplasme sur une jambe de bois
Le think tank économique Ecipe fait la démonstration que le taux effectif de taxe payé par les corporations du numérique dont le siège est aux Etats-Unis est souvent supérieur à celui des sociétés d'autres secteurs basées en Europe, et plaide pour une réforme globale de la taxation dans l'UE, plutôt…
Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021
Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n'a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter par la proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaire des géants du numérique. Néanmoins, un nouveau compromis franco-allemand atteint hier prévoit d'appliquer la taxe…
l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici
Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui de la fermeté. Sur l’Italie, il affirme ne pas avoir la marge d’ignorer les règles, et a encore quelque espoir de faire adopter la taxe…
Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne
L'honneur d'Emmanuel Macron est presque sauf : l'Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l'application en est reportée en 2021. Comme le Canada Dry, la décision allemande sur la taxe numérique ressemble à une acceptation des propositions d'Emmanuel Macron - reprises par le commissaire Pierre Moscovici…
Taxe sur les GAFAs : Bruno Le Maire ne s’en sort pas
Bruno Le Maire vient de reconnaitre qu'il n'y a toujours pas d'accord entre la France et l'Allemagne sur la mise en place de la taxe "sur les GAFAs" voulue par Emmanuel Macron et proposée au niveau de l'UE par Pierre Moscovici. Pourtant le temps presse : si elle n'est pas…