Étiquette : Thierry Breton
DSA: how Thierry Breton’s letters undermined the Commission’s investigation
The first decision to apply the Digital Services Act (DSA) left out the most political aspect of the dossier: content moderation. A setback largely explained by the unfortunate letters sent by Thierry Breton to Elon Musk. Over the weekend, the European Commission's decision against X triggered a torrent of contrasting…
DSA : comment les lettres de Thierry Breton ont fragilisé l’enquête de la Commission
La première décision d’application du Digital Services Act (DSA) a laissé de côté l’aspect le plus politique du dossier : la modération des contenus. Un recul qui s’explique en grande partie par les lettres malencontreuses envoyées par Thierry Breton à Elon Musk. La décision de la Commission européenne contre X…
European Commission: Elon Musk has the right to express his political views on X, but X cannot grant him preferential treatment
In a lunar press briefing, the European Commission representative had to repeat over and over again that Elon Musk had the right to express himself freely on X, just like everyone else in Europe, while many of the journalists present were astonished that the Commission couldn't silence him on the…
Commission européenne : Elon Musk a le droit d’exprimer ses positions politiques sur X, mais X ne peut lui octroyer un traitement préférentiel
Dans un briefing presse lunaire, le représentant de la Commission européenne a du répéter à maintes reprises qu’Elon Musk avail le droit de s’exprimer librement sur X, comme tout un chacun en Europe, tandis que nombre de journalistes présents s’étonnaient que la Commission ne puisse le faire taire sur base…
Henna Virkkunen is convincing on form, but unclear on substance
Probable future head of digital and copyright at the European Commission, Henna Virkkunen conducted her hearing calmly and competently, but without providing any precise information on her future action, the scope of which remains unclear. The parliamentary marathon of hearings for the Commissioners-designate came to an end last night with…
Henna Virkkunen convainc sur la forme, mais reste floue sur le fond
Probable future chef du numérique et du droit d’auteur à la Commission européenne, Henna Virkkunen a mené son audition avec calme et compétence, mais sans fournir d’éléments précis sur son action future, dont le périmètre reste flou. Le marathon parlementaire d’auditions des commissaires désignés s’est achevé avec l’audition, hier soir,…
Thierry Breton’s theatrical resignation will soon be forgotten in Brussels
Thierry Breton slams the door on the European Commission a few weeks before the end of his mandate. He accuses Ursula von der Leyen of being behind the non-renewal of his post, which however seems to have been agreed with Paris, since the Elysée is proposing Stéphane Séjourné as his…
La démission théâtrale de Thierry Breton sera vite oubliée à Bruxelles
Thierry Breton claque la porte de la Commission européenne quelques semaines avant le terme de son mandat. Il accuse Ursula von der Leyen d’être à l’origine du non renouvellement de son poste, qui semble cependant avoir été accordé avec Paris, puisque l’Elysée propose dès aujourd’hui Stéphane Séjourné pour lui succéder.…
Européennes : débat des candidats à la présidence de la Commission le 23 mai
La semaine prochaine, le Parlement européen reçoit les candidats à la présidence de la Commission européenne à l'occasion d'un grand débat. En principe, Ursula von der Leyen verra son mandat reconduit, puisque son groupe, le PPE, devrait conserver la majorité relative à l'assemblée de Strasbourg. Le débat sera cependant utile…
La Commission menace TikTok Lite de suspension dans l’UE dès jeudi
ByteDance dispose de 48 heures pour fournir des éléments rassurants à la Commission européenne sur le caractère additif de TikTok Lite. Faute de quoi, les fonctionnalités problématiques du réseau devront être suspendues à travers l'UE à partir de jeudi, pour 60 jours renouvelables. Les récompenses financières en échange de l'utilisation…
Tournages : l’UE préoccupée par la concurrence entre Etats sur les incitations fiscales
Le Parlement européen rappelle à la Commission l'urgence de mener une analyse approfondie des régimes d'incitation fiscale nationaux dans l'audiovisuel, et de leurs conséquences. Nombre d'Etats membres se sont en effet lancés dans une spirale du mieux-disant, avec des crédits d'impôts et autres mesures de plus en plus alléchants, tant…
Apple and Epic clash over DMA and European elections
Apple could be the first company sanctioned for non-compliance with the DMA, following its refusal to authorize the creation of a competing App Store by game publisher Epic Games. The commission already has the Cupertino firm in its sights and is proving very active with the election deadline. A German…
Conflit entre Apple et Epic sur fond de DMA et d’élection européenne
Apple pourrait être la première entreprise sanctionnée pour non-respect du DMA, suite à son refus d'autoriser la création d'un App Store concurrent par l'éditeur de jeu Epic Games. La commission a déjà la firme de Cupertino dans son viseur et se montre très active avec l'échéance des élections. Un député européen…
IA Regulation: a hastily announced agreement
A political agreement on the future European regulation on artificial intelligence was announced last December, but, in reality, negotiations are continuing on the exact content of the text. So much so that the possibility of a new political trilogue is being considered. The European AI regulation has got off to…
Règlement IA : un accord annoncé dans la précipitation
Un accord politique sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle a été annoncé en décembre dernier, mais, dans les faits, la négociation se poursuit sur le contenu exact du texte. Tant et si bien que la possibilité d'un nouveau trilogue politique est envisagée. Le règlement européen sur l'IA a…
La culture et les organisations de consommateurs confirment leur opposition à la taxe sur les réseaux
C'est une unisson assez rare que pour être remarquée : le secteur de la culture et les organisations de consommateurs demandent en choeur au Conseil de l'UE de calmer les ardeurs de Thierry Breton en refusant la redevance sur les réseaux. Aujourd'hui et demain se tient à Bruxelles un Conseil…
Régulation de l’IA : l’Union européenne peine à imposer sa voix
L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons. A l'international, les Britanniques tentent de récupérer le dossier, à un moment où les négocations entre l'Europe et les Etats-Unis sont de plus en plus…
Elon Musk montre la voie à Thierry Breton
Au cours des derniers mois, Elon Musk a noué une relation directe, cordiale, et très médiatisée avec le commissaire européen Thierry Breton, reprenant en mains le lobbying de Twitter. Le nouveau propriétaire du réseau à l'oiseau peut à présent commencer le vrai travail qu'il avait en ligne de mire dès le départ : la…
Data Act : un travail bâclé
Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en phase de trilogue dans quelques semaines, devra être largement amélioré pour constituer un texte crédible. Le constat des parties prenantes est quasi-unanime : il y…
Les ratés de la présidence française de l’UE
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a pas pu avoir lieu du fait de problèmes techniques, ce qui a provoqué l'ire de ministres et personnalités participantes. Une grande conférence sur la souveraineté numérique…
Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance du sujet par le commissaire français, mais qui est loin de les rassurer. Il parle en effet de ménager à la fois les intérêts des ayants-droit…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member States, with the exception of Germany, are asking the Commission to make improvements. Thierry Breton's reaction is still pending. On Monday, the…
Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur. Presque tous les autres Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie. La réaction de Thierry Breton se fait…
Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE »
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont contraires à l'intention du législateur européen. Ils ont fait part de leurs inquiétudes à Thierry Breton,…
Thierry Breton gagne du terrain à la Commission
Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne, qu'il inaugure. Il sera demain à Davos avec Ursula von der Leyen pour rencontrer Donald Trump : il y sera question de la taxe française…
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d'auteur. Les institutions européennes n'y sont pas davantage préparées, et ce d'autant moins qu'aucun point formel n'a jamais été fait sur l'application de la directive…
Réduction du portefeuille de Thierry Breton : le Parlement met la pression
Les commissions en charge de l'audition de Thierry Breton ont envoyé hier soir leur lettre - confidentielle - à Ursula von der Leyen. Ils y acceptent sa candidature, mais demandent un transfert des responsabilités en matières de médias et d'audiovisuel à un autre commissaire. Mariya Gabriel pourrait en conséquence obtenir la…
Thierry Breton a le job !
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya Gabriel. Mises à part quelques maladresses dont une relative à la responsabilité des plateformes, son audition s'est bien déroulée. Son travail en amont avec les…