La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d’auteur. Les institutions européennes n’y sont pas davantage préparées, et ce d’autant moins qu’aucun point formel n’a jamais été fait sur l’application de la directive e-commerce, qui a mis en place le régime actuel et dont l’application dans l’UE est disparate. Le Parlement européen est sur les starting blocks, avec non pas un, mais deux rapports d’initiatives demandés par deux commissions différentes sur ce thème. Mais rien ne gage de leur contenu à venir : l’on ne sait pas encore de quel côté de la responsabilité des plateformes pèsera l’assemblée, qui fera l’objet de toute l’attention des géants du Web. La Commission von der Leyen aura beau se cacher derrière le Green Deal ou ses futures annonces en matière d’intelligence artificielle, les spécialistes ne s’y trompent pas : la bataille principale du nouvel exécutif européen se tiendra autour de la responsabilité juridique des plateformes. Et elle sera sans merci, à l’image de celle qui a eu lieu autour de la directive droit d’auteur. Ursula von der Leyen n’a pas encore détaillé ses plans dans le cadre du Digital Services Act – ils commencent d’ailleurs à tarder – qu’elle est déjà encerclée. Armés de leur réussite avec l’accord Etats-Unis – Mexique – Canada (USMCA), qui inclut désormais des dispositions garantissant l’extension de la responsabilité limitée des plateformes étasunienne au niveau international, les grands acteurs du secteur – et particulièrement les américains – vont peser de tout leur poids dans le débat, avec l’aide de la Maison Blanche. Avec en arrière-plan l’idée, qu’ils utilisent depuis longtemps, que la responsabilité limitée des plateformes mais aussi le fair use, sont des principes internationaux qui doivent être également respectés par l’UE. Régime actuel sans clarté Au coeur du sujet, les appels de plusieurs régions du vieux continent, dont la France, à appliquer aux plateformes UGC une responsabilité de niveau égal ou se rapprochant de la responsabilité applicable aux médias. Responsabilité dont les plateformes UGC ne veulent pas, et contre laquelle nombre de pays européens – menés par le Royaume-Uni en cours de Brexit – se sont prononcés au cours du dernier…
