Jour : 6 octobre 2025

La Cour administrative d’appel confirme la victoire de Free face au fisc

La nouvelle victoire de Free face au fisc dans l’affaire des offres couplées avec Canal+ dépasse le simple cadre d’un litige de TVA : en…

Sarah Jacquier-Pelissier élue au BEREC

Lors de sa réunion plénière qui s'est tenue à Sofia, en Bulgarie, les 2 et 3 octobre 2025, le BEREC (Bureau Européen des Réseaux et…