Étiquette : TVA
Free obtient le remboursement de plus de 100 millions d’euros de TVA sur ses offres couplées
Nouvelle victoire d'Iliad contre Bercy : le tribunal administratif de Montreuil ordonne la restitution de près de 102 millions d’euros de TVA à Free et Free Mobile, validant la méthode d’allocation des remises sur les offres groupées et créant un précédent majeur pour les télécoms. Une victoire de plus pour…
La Cour administrative d’appel confirme la victoire de Free face au fisc
La nouvelle victoire de Free face au fisc dans l’affaire des offres couplées avec Canal+ dépasse le simple cadre d’un litige de TVA : en validant la méthode de ventilation appliquée à son offre couplée, la Cour administrative d’appel de Paris ouvre la voie à d’autres opérateurs télécoms et acteurs…
Amnistie fiscale de la presse en ligne : Caramba encore raté !
Médiapart, Arrêt sur Images et Indigo n'ont pas obtenu l'amnistie fiscale parlementaire qui leur aurait permis de ne pas régler la différence entre le taux de TVA qu'ils se sont appliqués à eux-mêmes - 2,1% - et le taux qui leur était légalement applicable - 19,6% - entre leur lancement sur le…