Étiquette : TVA

Free obtient le remboursement de plus de 100 millions d’euros de TVA sur ses offres couplées

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Nouvelle victoire d'Iliad contre Bercy : le tribunal administratif de Montreuil ordonne la restitution de près de 102 millions d’euros de TVA à Free et…
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La Cour administrative d’appel confirme la victoire de Free face au fisc

Culture High-Tech Politique
La nouvelle victoire de Free face au fisc dans l’affaire des offres couplées avec Canal+ dépasse le simple cadre d’un litige de TVA : en…
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Amnistie fiscale de la presse en ligne : Caramba encore raté !

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Médiapart, Arrêt sur Images et Indigo n'ont pas obtenu l'amnistie fiscale parlementaire qui leur aurait permis de ne pas régler la différence entre le taux…
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