Étiquette : Taxe
Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires
A l'heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l'UE d'adopter, avant la fin de l'année 2018, une taxe temporaire sur le numérique, l'OCDE réitère dans une "policy note", et avec moult précautions oratoires, les doutes sur la pertinence de ce genre de mesures. Dès son…
Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale
Jean-Claude Juncker l'a dit, en substance, dans son discours sur l'état de l'Union d'hier : il faut faire avancer l'Europe pour convaincre les citoyens qu'une Europe solidaire est un projet bien plus exaltant que des pays européens qui se replient sur eux-mêmes. Et pourtant "l'action collective n'a jamais été aussi critiquée alors qu'il…
Avancées au Conseil sur la taxe temporaire sur le numérique
La taxe temporaire sur les services numériques, souvent appelée "taxe GAFAs" par les médias, pourrait être adoptée d'ici à décembre, l'Allemagne ayant été mise devant ses propres contradictions. Le projet de fond, pour une mesure définitive, n'a toujours pas été examiné. "Sur base de la proposition de la Commission, nous voulons mettre…
Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission
La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la population européenne. À en croire un séminaire organisé vendredi à Paris par la Commission européenne, il ne faut pas s'attendre à une solution miracle :…
Alain Lamassoure : « En matière de fiscalité du numérique, Emmanuel Macron aurait pu faire faire un pas de géant à l’Europe »
Alain Lamassoure a beaucoup travaillé sur la fiscalité, et plus particulièrement sur l'harmonisation fiscale en Europe. Il fut parmi les initiateurs du premier projet d'assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés en Europe, dans les années 90, et a repris ce sujet en main au Parlement européen pendant son dernier mandat.…
Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais
La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre Moscovici. Son autre proposition, portant sur une définition de l'établissement stable étendu à la présence numérique reste à l'ordre du jour, mais il ne fournit pas de calendrier…
Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente
Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, c'est la deuxième proposition du Commissaire, d'une taxe provisoire de…
Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique
Avant même sa publication - demain matin - le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l'objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une juste taxation du numérique. L'OCDE a d'ores et déjà émis…
Course contre la montre entre les USA et l’UE pour récupérer l’argent des GAFA
Obama en a rêvé, les Républicains sont en train de le faire : une proposition vise à taxer le cash engrangé à l'étranger par les sociétés américaines au cours des années passées - Apple en tête. Or ce cash a été pour l'essentiel gagné - et très peu voire pas…
Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »
La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des cas comme Apple, dont l'arrangement fiscal avec l'Irlande a été déclaré illégal et qui est la société à la valorisation de loin la plus élevée…
Une hypothèse forte pour le financement du nouveau CNM
Le législateur a prévu un abattement sur la taxe qui laisse entrevoir une possibilité de financement de la maison commune de la musique. Le décret sur l’extension de la TSV vient d’être publié. Désormais, les plateformes de VOD, ou Svod, de Netflix à YouTube sont redevables à l’Etat d’une taxe…
Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats
C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un petit pas en avant sur lequel les Etats membres ont réussi à se mettre enfin d'accord, après vingt ans de tergiversations au Conseil Européen. A noter…
Travaux parlementaires, reprise demain pour la « Taxe YouTube »
La taxe YouTube revient à l'assemblée nationale demain. ElectronLibre s'est procuré l'argumentaire de la culture adressé aux députés. S'il est voté, cet amendement permettrait de créer un greffon du CNM au sein du CNC. L'hostilité des Gafa n'a jamais été aussi grande à ce texte inspiré directement de l'exception culturelle. Démission du…
Les grandes sociétés américaines paient 44% d’impôts en moins à l’étranger qu’aux US
Les plus grandes sociétés cotées américaines continuent de se la couler douce à l'étranger sur le plan fiscal : "les sociétés de l'indice S&P 100 ont des taux d'imposition environ 44% plus bas à l'international qu'aux États-Unis", conclut le spécialiste Wallet Hub dans son étude annuelle parue hier. Ce ne sera…
Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards
Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez eux, voire même de les imposer directement à l'étranger, comme le montre la dernière procédure lancée par l'Internal Revenue Service. C'est une affaire qui pourrait…
Google, la phobie fiscale à son sommet
Juste avant qu'Emmanuel Macron reçoive officiellement le CEO de Google, Sundar Pichai, cet après-midi, nos confrères de l'Opinion ont annoncé que Bercy - et plus exactement le ministère des finances de Michel Sapin - avait imposé un redressement fiscal record à Google. 1,6 milliard d'euros : ce serait le montant du…
Optimisation fiscale : les multinationales jouent les pleurnichardes
Réponses lacunaires aux députés européens d'un côté, articles défensifs dans les blogs de leurs lobbys de l'autre : les GAFAMs s'habituent mal à la pression, inévitable, par laquelle ils devront - c'est juste une question de temps - payer plus de taxes en Europe à l'avenir, et peut-être rembourser des taxes…
Optimisation fiscale : Bras de fer entre Pierre Moscovici et la DG Concurrence
Pierre Moscovici considère que les accords au cas par cas entre un Etat et une société sont légaux, tandis qu'une autre branche de la Commission est en train de poursuivre plusieurs Etats membres sur la base du fait qu'ils ne le seraient pas. Décidément, en matière d'optimisation fiscale, la Commission Juncker…
Taxe des GAFA: l’Angleterre légifère, la France missionne
Pendant que le Royaume-Uni peut se vanter d'avoir mis en place un système, qui sera applicable dès le 1er avril, pour récupérer une grande partie des taxes de sociétés utilisant le "transfer pricing", et que ça commence à bouillir également en Russie pour les multinationales avares d'impôts, la France n'en est…
La CJUE ouvre la voie pour l’interdiction de la TVA réduite sur la presse en ligne
C'était attendu : la Cour de Justice des Communautés européennes vient de décider que l'application d'une TVA réduite sur le prix du livre numérique en France et au Luxembourg était contraire à la directive de 2006 sur la TVA. L'on peut certainement déduire de cet arrêt que la TVA réduite sur…
L’OCDE annonce le début de la fin de l’évasion fiscale des multinationales
L'OCDE a présenté aujourd'hui ses propositions principales visant à limiter les effets néfastes de l'évasion fiscale, mesures qui seront examinées par le G20 de Brisbane en novembre prochain. Il s'agit là d'un tournant qu'il ne faut pas sous-estimer, en ce que les mesures sont précises et pugnaces, et que leur application…
UE : pas de taxation spécifique en vue pour les enfants gâtés du web
Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être traitée de manière spécifique en ce qui concerne les taxes qu'elle doit - ou ne doit pas - payer. En revanche, quelques aménagements sont nécessaires…
Affaire Amazon : La fin de la fin de la taxe pour les services en ligne américains
Amazon bénéficiait jusque-là d’un régime spécial pour les taxes locales sur ses ventes. Une jurisprudence qui avait permis d’ailleurs aux services en ligne d’origine américaine de conforter leur croissance grâce à un régime fiscal d’exception. Ce bon temps tire à sa fin. Amazon n’y coupera plus : le site devrait enfin…