Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l’économie numérique ne mérite pas d’être traitée de manière spécifique en ce qui concerne les taxes qu’elle doit – ou ne doit pas – payer. En revanche, quelques aménagements sont nécessaires pour que les enfants gâtés du web, qui ont accumulé les dollars en payant peu de taxes grâce à leur flexibilité, passent à l’avenir par la case « impôts ». Les petites pousses du web, qui comme toutes les jeunes sociétés, sont fragiles à la base, risquent également de devenir des mauvaises herbes nocives et colonialistes si elles continuent de payer des impôts inférieurs en moyenne aux autres. Le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur « la Taxation dans l’Économie numérique », publié la semaine dernière, prend la mesure de ces phénomènes de fragilité à la base mais de nocivité potentielle à l’arrivée, en ce qui concerne la taxation des profits et des transactions commerciales des sociétés du web. Personne n’a été totalement surpris que ce rapport, rédigé par six experts suite à une décision de la Commission du 22 octobre 2013, porte plus sur la nécessité concurrentielle de taxer justement les sociétés nées sur internet, que sur les soi-disant ennuis que poseraient les taxes – et l’État en général – au développement du web, qui y sont balayés d’un revers de main. « You are not special » Le rapport revient sans cesse sur un argument…
