Étiquette : Pierre Moscovici
Yves Rolland prend la tête de la commission de contrôle des OGC
La Cour des comptes vient de nommer Yves Rolland président, et Emmanuel Marcovitch rapporteur général. La commission de contrôle des OGC se renouvelle. Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Yves Rolland, président de chambre à la Cour, vient d'être nommé président...
Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais
La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre Moscovici. Son autre proposition, portant sur une définition de l'établissement stable étendu à la présence numérique reste à l'ordre du jour, mais il ne fournit pas de calendrier…
Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique
Avant même sa publication - demain matin - le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l'objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une juste taxation du numérique. L'OCDE a d'ores et déjà émis…
GAFA, la taxe qui valait 5 milliards
Cette semaine fut l'objet de nombreuses fuites au sujet du projet d'impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain. Le sujet de la taxation du numérique a également fait l'objet des préoccupations de l'OCDE, avec un rapport intermédiaire qui constate qu'il n'y a pas…
Pierre Moscovici distancé par Margrethe Vestager sur ses propres dossiers
La future présidence de la Commission européenne sera forcément l'un des sujets de discussion de 2018. A l'heure où il est désormais établi que les Etats de l'UE perdent des milliards d'euros d'impôts chaque année du fait de la concurrence fiscale entre eux, Pierre Moscovici fait campagne pour obtenir la présidence de la Commission européenne…
Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats
C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un petit pas en avant sur lequel les Etats membres ont réussi à se mettre enfin d'accord, après vingt ans de tergiversations au Conseil Européen. A noter…
Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre
Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États de l'UE au sujet de leurs "tax rulings", ces décisions adoptées en faveur de certaines sociétés et dont certaines prévoient des taux de taxe bien…
Fiscalité européenne : Le plan sans ambition de Pierre Moscovici
Malgré un constat - à mots mesurés mais néanmoins sans appel - de la gravité de la concurrence fiscale entre Etats membres et des effets néfastes de cette situation sur les revenus fiscaux nationaux et sur les citoyens européens, la Commission continue de proposer des mesures sans grande envergure, entre semi-transparence et…