Yves Rolland prend la tête de la commission de contrôle des OGC

La Cour des comptes vient de nommer Yves Rolland président, et Emmanuel Marcovitch rapporteur général. La commission de contrôle des OGC se renouvelle. Sur proposition…

Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard

Après le fiasco de l'arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la…