Étiquette : OGC

Sacem abaisse sa commission numérique à 7 % : un signal stratégique dans un streaming sous tension

Culture
La Sacem annonce une baisse de sa commission sur les droits numériques à 7 % à partir de 2026, couplée à une diminution des délais…
Auteur Droit d’auteur Edition musicale OGC SACEM Streaming

Rapport 2025 sur la transparence des OGC : des mécanismes lourds peu utiles ou pas utilisés

Culture
La Cour des comptes constate que la transparence des organismes de gestion collective repose surtout sur des échanges informels et des milliers de réclamations pratiques,…
ADAGP Cour des Comptes OGC SACD SACEM SCAM SCPP

Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise

Culture Politique
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels…
Conseil de l’UE Droit d’auteur Gestion Collective OGC Union Européenne

Yves Rolland prend la tête de la commission de contrôle des OGC

Culture Politique
La Cour des comptes vient de nommer Yves Rolland président, et Emmanuel Marcovitch rapporteur général. La commission de contrôle des OGC se renouvelle. Sur proposition…
Cour des Comptes François Bayrou OGC Pierre Moscovici Yves Rolland

Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard

Culture
Après le fiasco de l'arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la…
Droit d'auteurs OGC RAAP