Étiquette : OGC
Sacem lowers its digital commission to 7%: a strategic signal in a tense streaming market
Sacem has announced a reduction in its commission on digital rights to 7% from 2026, coupled with a reduction in distribution times. This change, based on technological investments, comes at a time when streaming is diluting value and the challenges of identifying works are increasing, particularly in the face of…
Sacem abaisse sa commission numérique à 7 % : un signal stratégique dans un streaming sous tension
La Sacem annonce une baisse de sa commission sur les droits numériques à 7 % à partir de 2026, couplée à une diminution des délais de répartition. Cette évolution, fondée sur des investissements technologiques, intervient dans un contexte de dilution de la valeur par le streaming et de montée des…
Rapport 2025 sur la transparence des OGC : des mécanismes lourds peu utiles ou pas utilisés
La Cour des comptes constate que la transparence des organismes de gestion collective repose surtout sur des échanges informels et des milliers de réclamations pratiques, tandis que les contestations juridiques et demandes formelles restent quasi inexistantes — au point de s’interroger sur l’utilité même de cet audit. La Cour de…
CMOs digital challenges: results of Polish survey
The Polish Presidency of the Council of the EU has just published the results of its survey of member states on the current challenges facing collective management organisations (CMOs). Among them, the technological difficulty of identifying works produced by AIs, which is one of the emerging topics, as well as…
Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que…
Yves Rolland prend la tête de la commission de contrôle des OGC
La Cour des comptes vient de nommer Yves Rolland président, et Emmanuel Marcovitch rapporteur général. La commission de contrôle des OGC se renouvelle. Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Yves Rolland, président de chambre à la Cour, vient d'être nommé président...
Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard
Après le fiasco de l'arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la Commission européenne avait promis de trouver une solution rapidement. Malgré cette promesse, aucune réponse pérenne n'a été proposée. Pire, la Commission ne respecte pas son propre…