AI and copyright: piracy as a powerful argument

While US case law on fair use as applied to generative AI remains fragmented and contradictory, rights holders are shifting the focus of litigation. By focusing on piracy, which is clearly excluded from any exceptions such as fair use, publishers are aiming for an area of legal certainty, as illustrated…

IA et copyright : le piratage comme argument massue

Alors que la jurisprudence américaine sur le fair use appliqué à l’IA générative reste fragmentée et contradictoire, les ayants droit déplacent le terrain du contentieux. En s’appuyant sur le piratage, clairement exclu de toute exception telle que le fair use, les éditeurs visent une zone de certitude juridique, illustrée par…

Sacem lowers its digital commission to 7%: a strategic signal in a tense streaming market

Sacem has announced a reduction in its commission on digital rights to 7% from 2026, coupled with a reduction in distribution times. This change, based on technological investments, comes at a time when streaming is diluting value and the challenges of identifying works are increasing, particularly in the face of…

Sacem abaisse sa commission numérique à 7 % : un signal stratégique dans un streaming sous tension

La Sacem annonce une baisse de sa commission sur les droits numériques à 7 % à partir de 2026, couplée à une diminution des délais de répartition. Cette évolution, fondée sur des investissements technologiques, intervient dans un contexte de dilution de la valeur par le streaming et de montée des…

Believe officialise sa branche édition musicale

Believe lance Believe Music Publishing, une nouvelle branche d'édition musicale numérique, pour accompagner et développer les artistes à l'ère du numérique grâce à des outils avancés et une approche transparente, tout en s'appuyant sur l'acquisition de Sentric et une expertise régionale. Believe a annoncé le lancement de Believe Music Publishing,…

AI and copyright: ICMP warns of the « biggest theft in history »!

The International Confederation of Music Publishers (ICMP) warns of the massive and illegal capture of musical works to train artificial intelligences, calling the practice "the greatest theft of intellectual property in history", and calls for regulations that respect copyright. For the past two years, the International Confederation of Music Publishers…

IA et droit d’auteur : L’ICMP alerte sur le « plus grand vol de l’histoire » !

L'International Confederation of Music Publishers (ICMP) alerte sur la captation massive et illégale d'œuvres musicales pour entraîner des intelligences artificielles, qualifiant cette pratique de « plus grand vol de propriété intellectuelle de l'histoire », et appelle à une réglementation respectueuse du droit d'auteur. Depuis deux ans, l’International Confederation of Music…

L’édition musicale génère 11,1 milliards de dollars par an, propulsée par le numérique

La Confédération internationale des éditeurs de musique révèle dans sa première analyse que l'édition musicale génère 11,1 milliards de dollars par an dans 16 grands marchés, avec une forte montée du numérique à l'horizon 2025. La Confédération internationale des éditeurs de musique (ICMP) a récemment publié sa première analyse sur…

Les éditeurs indépendants lancent de nouveaux projets financés par l’UE

L’Independent Music Publishers Forum (IMPF), qui représente les éditeurs de musique indépendants, lance Network 2.0, un nouveau...

Concord, UMG et Abko contre Anthropic : les éditeurs n’obtiennent pas leur injonction préliminaire

Dans la première étape importante du procès des éditeurs de musique contre Anthropic aux Etats-Unis, le juge réfute la demande préliminaire des plaignants, la jugeant trop large. Les éditeurs avaient réclamé, dans l’attente d’une décision sur le fond, qu’Anthropic ne puisse utiliser leurs œuvres.  Le 18 octobre 2023, les éditeurs…

L’édition musicale française dépasse le demi milliard de revenus

C’est historique : l’édition musicale française a dépassé pour la première fois la barre des 500 millions d’euros de revenus en 2023, apprend-on aujourd’hui grâce au Baromètre de l’édition musicale. Ce baromètre, lancé en 2007 à Paris, a inspiré les éditeurs au niveau mondial, qui vont publier leur premier opus…

Les éditeurs américains partent en guerre contre Spotify

La NMPA a dévoilé les chiffres de l'édition musicale aux Etats-Unis et révélé qu'elle avait déposé une plainte à l'encontre de Spotify. L'industrie de l'édition musicale américaine est en croissance a annoncé lors de son meeting le 14 juin, son président David Israelite. Malgré les nombreux défis qui pèsent sur…

Crédit d’impôt pour les éditeurs de musique : mode d’emploi

Lancé l'an dernier, le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique devrait atteindre sa vitesse de croisière cette année, si toutefois suffisamment de dossiers sont déposés. C'est dans ce but que la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale organisait hier un forum à Paris. Le Crédit d'Impôt pour les Editeurs de…

Édition musicale : baisse du chiffre d’affaire mais augmentation des investissements

Comme chaque année, l'édition musicale publie les chiffres de l'avant-dernière année. Le bilan de l'année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les éditeurs restent positifs, avec une augmentation des investissements et des avances versées aux auteurs. Il était admis que les effets des mesures sanitaires se faisaient…

Crédit d’impôt édition musicale : c’est parti !

Un an après son introduction dans la loi, le crédit d'impôt pour l'édition musicale se concrétise, sur base d'un décret et d'un arrêté. La balle est désormais dans le camp du CNM. Le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM) avait été introduit dans la loi de finances pour 2022.…

La CSDEM relance les Prix de la Création Musicale

La Chambre Syndicale de l'Edition Musicale fêtait hier ses talents, relançant ses Prix de la Création Musicale après un hiatus de deux ans. Ce fut l'occasion de se réjouir des avancées obtenues avec le crédit d'impôt, mais aussi de resserrer les rangs. Avec ses revenus décalés, l'édition musicale subira en…

Le crédit d’impôt éditeurs inscrit dans le projet de loi de finances

L'Assemblée nationale a intégré ce matin en séance publique le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique dans le projet de loi de finances pour 2022. C'est fait ! Le crédit d'impôt édition musicale est désormais intégré au projet de loi de finances pour 2022 : c'était la dernière étape…

Le crédit d’impôt édition musicale bientôt sur les fonts baptismaux

Le principe d'un crédit d'impôt bénéficiant à l'édition musicale vient d'être adopté par la commission des finances de l'Assemblée Nationale. C'est un moment historique pour le secteur, qui réclamait cette mesure depuis des années. Les éditeurs de musique ne cachent pas leur joie : ce matin, la commission des finances…

Musique à l’image : l’édition coercitive concerne 55% des auteurs

Afin de mettre des chiffres et des mots sur un phénomène qu'elles jugent néfaste depuis de nombreuses années, les associations représentant les compositeurs de musique à l'image viennent de publier une étude sur l'édition coercitive. L'on y apprend notamment que 55% de compositeurs de musique à l'image sont confrontés à…

Le CNM se met en quatre pour les éditeurs de musique

La CSDEM et le Centre National de la Musique ont détaillé les modalités de distribution du dispositif de soutien à l'édition, anciennement distribué par le FCM, et dont l'enveloppe a été augmentée considérablement cette année. Le Centre National de la Musique (CNM) inaugure cette année son aide au développement éditorial,…

Covid 19 : la Sacem organise une journée de soutien à la scène française

Aujourd'hui aurait du se tenir la cérémonie annuelle des Grands Prix Sacem. Le contexte ne le permettant pas, l'organisme de gestion collective des auteurs et éditeurs a décidé d'organiser une journée de soutien à la scène française, très touchée par la crise sanitaire.  "A l’occasion de l’annonce du palmarès des…

Crédit d’impôt et fonds de soutien : les éditeurs de musique insistent

La loi portant création du Centre National de la Musique sera examinée par le Sénat le 9 juillet. Si leur espoir d'obtenir des modifications substantielles du texte sont faibles, les éditeurs de musique souhaitent néanmoins utiliser le débat sénatorial pour faire de la pédagogie sur la nécessité selon eux de soutiens réservés à…