Étiquette : RAAP
Rachida Dati laisse des dossiers chauds non bouclés rue de Valois
Après la motion de censure, Arrêt RAAP, IA Act, rapport IA, réforme de l'audiovisuel, les dossiers qui attendent au ministère de la culture. Le départ de Rachida Dati, pour la seconde fois, du ministère de la culture laisse d'importants dossiers à régler sur la sellette. Hormis la réforme de l'audiovisuel…
Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA
Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de l'arrêt RAAP. "Il n'est pas nécessaire de continuer à se creuser la tête", estime Impala. L'organisation qui représente les indépendants de la musique à Bruxelles demande…
Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard
Après le fiasco de l'arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la Commission européenne avait promis de trouver une solution rapidement. Malgré cette promesse, aucune réponse pérenne n'a été proposée. Pire, la Commission ne respecte pas son propre…