Étiquette : RAAP

Rachida Dati laisse des dossiers chauds non bouclés rue de Valois

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Après la motion de censure, Arrêt RAAP, IA Act, rapport IA, réforme de l'audiovisuel, les dossiers qui attendent au ministère de la culture. Le départ…
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Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA

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Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de…
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Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard

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Après le fiasco de l'arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la…
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