Étiquette : Margrethe Vestager
Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l'application de la directive droit d'auteur, elle se prépare à des difficultés de transposition. L'une de ses seules promesses…
Fiat & Starbucks : le Tribunal confirme la méthode de la Commission en matière d’aides fiscales
Le Tribunal de l'UE a confirmé aujourd'hui par les jugements dans les affaires Fiat et Starbucks que la Commission européenne peut - pour établir si la filiale européenne d'une multinationale bénéficie d'un avantage fiscal indu - vérifier si les prix des transactions internes à son groupe sont conformes au principe de…
Margrethe Vestager : « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir »
La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, a besoin de contributions de haut niveau pour définir l'avenir de la politique de concurrence à l'heure du numérique. Afin de ne pas avancer seule sur cette route semée d'embûches, la commissaire a nommé trois experts qui déposeront un rapport ce printemps. L'un des…
Margrethe Vestager : « Apple a placé sa propriété intellectuelle en Irlande »
Margrethe Vestager estime que l'argument d'Apple selon lequel la société doit être taxée aux Etats-Unis car c'est là qu'est située sa propriété intellectuelle ne tient pas, car Apple lui-même a transféré sa propriété intellectuelle dans sa structure irlandaise avant de conclure un accord fiscal avec l'Irlande. Nous avons demandé à Margrethe Vestager ce…
Margrethe Vestager, fer de lance face aux Gafa va quitter la commission européenne
Son nom a été cité maintes fois comme future présidente de la Commission, mais elle l'a confirmé aujourd'hui à Paris : pour des raisons de politique intérieure danoise, Margrethe Vestager ne fera sans doute pas partie de la prochaine Commission européenne. Et n'en sera a fortiori pas la présidente. Ce…
Google Shopping : les comparateurs de prix mettent la pression sur Margrethe Vestager
On savait déjà que les plaignants de l'affaire Google Shopping n'étaient pas du tout satisfaits des remèdes proposés par Google en septembre dernier. Aujourd'hui, ils mettent la pression sur la commissaire Margrethe Vestager d'agir rapidement dans ce dossier et d'obtenir plus de Google, par une lettre ouverte affirmant que de leur…
Pierre Moscovici distancé par Margrethe Vestager sur ses propres dossiers
La future présidence de la Commission européenne sera forcément l'un des sujets de discussion de 2018. A l'heure où il est désormais établi que les Etats de l'UE perdent des milliards d'euros d'impôts chaque année du fait de la concurrence fiscale entre eux, Pierre Moscovici fait campagne pour obtenir la présidence de la Commission européenne…
La commission trop seule face aux prix de transfert des GAFA
Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d'un endroit à un autre afin d'échapper à l'impôt, c'est fini : les prix de transfert utilisés par les GAFA ne sont décidément plus du gout de la Commission européenne ! Après Apple, voici le tour d'un autre des membres des…
UE : l’Open Internet Project réclame une réforme des mesures provisoires
Parallèlement à sa plainte déposée en début de semaine contre les modalités du système Android de Google, l'Open Internet Project demande à l'Union Européenne de revoir ses règles en matière de mesures provisoires. "Les dispositions actuelles en matière de mesures provisoires n'ont jamais été appliquées tellement elles sont restrictives", a…
Nouvelle plainte contre le système Android de Google
Les différentes affaires d'abus de position dominante de Google prennent un nouveau tournant en ce début 2017 avec une nouvelle plainte déposée hier à la Commission européenne contre le système d'exploitation Android de Google. Le nouveau plaignant - l'Open Internet Project - représente de nombreuses sociétés qui s'estiment lésées par Google,…
Frédéric Jenny, OCDE : « en 2017, la priorité sera donnée aux problématiques du droit de la concurrence appliqué à l’économie digitale »
Frédéric Jenny, président du comité de l'OCDE consacré à la concurrence, nous présente ses priorités pour 2017, avec le lancement d'une large réflexion sur le droit de la concurrence appliqué à l’économie digitale. Celle-ci se concrétisera par une audition d'économistes en juin prochain. Il s'agira en particulier de trouver les outils conceptuels pour…
Apple : le chantage de l’Irlande à Margrethe Vestager
C'est du jamais vu : la commission des finances de l'Oireachtas - le parlement irlandais - a convié Margrethe Vestager et Tim Cook à une audition fin janvier. Celle-ci portera sur la fameuse décision du 31 aout dernier imposant à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'euros d'impôts dus par Apple entre 2003 et…
Margrethe Vestager, « les autorités de la concurrence peuvent aider les peuples à avoir plus confiance »
Pour Margrethe Vestager, un marché juste est un instrument de démocratie, de justice sociale et une garantie de prix justes pour la transition vers une économie plus verte. Celle qui a ordonné à l'Irlande de récupérer 13 milliards auprès d'Apple a bel et bien une vision sociale, voire sociétale, de…
Pratiques abusives de Google : l’été meurtrier
L'été s'annonce une nouvelle fois difficile pour Google : la commissaire européenne Margrethe Vestager vient d'envoyer à la société américaine des éléments supplémentaires dans le cadre des poursuites en cours au sujet de Google Shopping, et a communiqué ses griefs dans un nouveau dossier, concernant les pratiques d'exclusivité de la société sur AdSense.…