Donald Trump s’empare de l’intégralité du cash européen d’Apple
C'était le rêve de Barack Obama, et c'est Donald Trump qui le réalise : la société la plus riche du monde - Apple - va rapatrier…
Bruno Le Maire parie sur la zone euro pour faire oublier les lacunes de l’Union européenne
Entre autres déclarations, Bruno Le Maire a désigné ce matin la zone euro comme cadre des futures évolutions de la fiscalité européenne. S'il a affirmé…
La commission trop seule face aux prix de transfert des GAFA
Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d'un endroit à un autre afin d'échapper à l'impôt, c'est fini : les…
Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires…
UE : JC Juncker réclame la fin de l’unanimité en matière fiscale
Enfin ! Un dirigeant européen propose la fin de ce qui a bloqué toute évolution et rendu l'UE fiscalement ridicule aux yeux du monde :…
France : le redressement fiscal de Google pourrait être annulé
Le redressement fiscal de Google France par Bercy pourrait faire flop : le rapporteur public du Tribunal administratif estime que le fondement juridique choisi par le Ministère des…
Réforme de l’assiette de l’IS en Europe : le serpent de mer à 28 têtes
Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l'uniformisation de l'assiette de l'impôt sur les…