Étiquette : Impôt
Donald Trump s’empare de l’intégralité du cash européen d’Apple
C'était le rêve de Barack Obama, et c'est Donald Trump qui le réalise : la société la plus riche du monde - Apple - va rapatrier l'intégralité de son cash international vers les Etats-Unis. 80% de ces sommes ont été gagnées - et très peu imposées - en Europe. La société règlera une facture…
Bruno Le Maire parie sur la zone euro pour faire oublier les lacunes de l’Union européenne
Entre autres déclarations, Bruno Le Maire a désigné ce matin la zone euro comme cadre des futures évolutions de la fiscalité européenne. S'il a affirmé qu'il y aurait des propositions d'ici à la fin 2018, le ministre n'a pas fourni le moindre détail sur le contenu des mesures fiscales à…
La commission trop seule face aux prix de transfert des GAFA
Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d'un endroit à un autre afin d'échapper à l'impôt, c'est fini : les prix de transfert utilisés par les GAFA ne sont décidément plus du gout de la Commission européenne ! Après Apple, voici le tour d'un autre des membres des…
Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires se montrent sceptiques face aux propositions faites par la France de taxer directement le chiffre d'affaires des entreprises du numérique plutôt que leurs bénéfices, comme toutes…
UE : JC Juncker réclame la fin de l’unanimité en matière fiscale
Enfin ! Un dirigeant européen propose la fin de ce qui a bloqué toute évolution et rendu l'UE fiscalement ridicule aux yeux du monde : la nécessité de voter à l'unanimité toute modification des règles fiscales en Europe. Jean-Claude Juncker a réclamé aujourd'hui, lors de son discours sur l'état de l'Union, un…
France : le redressement fiscal de Google pourrait être annulé
Le redressement fiscal de Google France par Bercy pourrait faire flop : le rapporteur public du Tribunal administratif estime que le fondement juridique choisi par le Ministère des Finances est critiquable. Si ce fiasco était confirmé par le Tribunal administratif, ce ne serait pas nécessairement la fin de l'histoire, la Commission européenne ayant donné…
Réforme de l’assiette de l’IS en Europe : le serpent de mer à 28 têtes
Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l'uniformisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). En espérant que les 28 États membres représentés au Conseil parviennent enfin à avancer sur ce sujet. D'uniformisation des taux, il n'est toujours pas question,…